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Article de Laetitia Noviello
Paru dans la revue Lien social, n° 1216, 2 au 15 novembre 2017, p. 22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Secret professionnel, Assistant de service social, CCAS, Loi, Belgique
En Belgique, une récente loi a modifié les règles du secret professionnel des assistants sociaux des services publics de premiers recours, malgré une forte mobilisation des travailleurs sociaux
Article de Laetitia Noviello
Paru dans la revue Lien social, n° 1216, 2 au 15 novembre 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Union européenne, Droit social, Consultation, Égalité des chances, Conditions de travail, Insertion professionnelle, Insertion sociale, Europe
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 183, novembre 2017, pp. 74-80.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Risque, Urgence, Accident, Responsabilité, Stress, Législation, Information
L'événement grave est une des principales craintes du directeur d'accueil collectif de mineurs. La gestion de l'urgence et du drame, la médiatisation qui accompagne tout accident survenu dans une collectivité, la mise en jeu de la responsabilité qui se résume trop souvent à rechercher un coupables sont des facteurs de stress importants. Rappelons les obligations réglementaires en cas d'événements grave, et tentons une typologie des accidents récents qui pourra utilement aider le lecteur à se poser la bonne question : qu'aurais-je pu faire pour éviter le pire ?
Article de Michel Boudjemaï
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3031, 27 octobre 2017, pp. 32-33.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Secret professionnel, Droit, Code, Travailleur social
Comme tout un chacun, toute personne accompagnée dans un établissement social, médico-social ou sanitaire bénéficie du droit au respect de sa vie privée. En même temps, l’accompagnement dont elle bénéficie peut justifier, dans des conditions encadrées, que des professionnels partagent des informations entre eux ou avec des tiers. Pour Michel Boudjemaï, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l’IRTS Champagne-Ardenne(1), le législateur, à force d’introduire de telles dérogations au secret professionnel, aboutit à une dégradation inacceptable du respect de la vie privée.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1213, 21 septembre au 4 octobre 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Territoire, Chômage, Expérimentation, Entreprise d'insertion, Bouches du Rhône
Appliquée dans dix territoires, la loi d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a permis la création de dix entreprises à but d'emploi. Porteuses d'espoir et d'enthousiasme, elles se heurtent cependant à des problèmes de fond.
Article de Michaël Balandier
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 496-497, septembre-octobre 2017, pp. 171-188.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social, Travail éducatif, Approche clinique, Droits des usagers, Sujet, Action sociale et médicosociale, Droit constitutionnel, Droit, Responsabilité
La relation du sujet à l'entreprise médico-sociale : est-elle celle qui juge pour lui ou celle qui met en oeuvre la prestation ? Est-elle celle qui peut imposer ses fins à l'usager, au malade, à l'usager-malade, jusque dans ses dérives hygiénistes, moralistes ou économistes, ou est-elle au service de ses droits fondamentaux ?
Article de Claude Lenoir, Annie Guillemot, Valérie Letard
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 220, octobre 2017, p. 12-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Banlieue, Finances publiques, Commune, Budget
C'est une véritable avalanche de mauvaises nouvelles pour les banlieues : réduction des emplois aidés, diminution des dotations aux communes, baisse des APL, et pis encore, annulation de 11 % du budget accordé à la Politique de la Ville par L’État ! Les élus locaux concernés n'en peuvent plus, et ont donc décidé de mobiliser l'opinion afin d'influencer le Gouvernement, décidément peu familiarisé avec cette question. Ils ont donc organisé en collaboration avec l'association Bleu Blanc Zèbre les "états généraux de la politique de la ville" à Grigny le 16 octobre 2017. De ces inquiétudes est né un manifeste solennel pour que le gouvernement fasse de la Politique de la Ville sa toute première priorité. C'est donc un véritable appel désespéré que lancent les maires, au moment où cette politique fête ses quarante ans. Un anniversaire qui a permis de dresser un bilan qui s'avère indiscutablement positif en ce qui concerne la rénovation des logements, mais particulièrement inquiétant en ce qui concerne le développement des politiques d'accès aux transports, à l'éducation, à l'emploi. Le JAS, dans ce dossier, présente la synthèse du rapport récent du Sénat sur la politique de la ville et fait part des inquiétudes des maires, en espérant qu'elles contribuent à la prise de conscience que l'avenir de la France est largement conditionné par l'avenir de ses banlieues.
Article de Michel Levy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 907-924.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Compétence sociale, Protection sociale, Réforme, Législation, Juridiction
Faute que n'aient été tirées par les pouvoirs publics les conséquences des décisions du Conseil d’État, puis du Conseil constitutionnel de 2002, 2011 et 2012 constatant l'inconventionalité et l'inconstitutionnalité des dispositions législatives régissant la composition des juridictions administratives d'aide sociale, la disparition de celles-ci devint progressivement inévitable. La mise en place du nouveau contentieux de l'aide sociale a été effectuée dans le cadre de la loi portant modernisation de la justice du 21e siècle : mais ce traitement, à la fois trop tardif et trop précipité, a conduit à l'adoption de dispositions qui suscitent l'interrogation ou n'emportent pas l'adhésion s'agissant à la fois du principe du "découpage" des compétences transférées entre juridictions administratives et judiciaires, du sens de certaines de celles transférées aux tribunaux judiciaires et de l'opportunité de l'ensemble des transferts ainsi intervenus.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 51-71.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Citoyenneté, Usager, Lien social, Conseil de la vie sociale
Cet article vise à discuter la place qui est faite aux personnes accompagnées dans la conception et la mise en œuvre des politiques d’action sociale et médico-sociales. La contribution des populations concernées à l’élaboration et à la conduite de l’action publique est dorénavant considérée comme un enjeu incontournable pour améliorer leur condition et plus globalement la cohésion sociale. Ce thème rejoint la question plus générale de la participation des citoyens aux affaires de la cité, en tant que celle-ci est envisagée comme un facteur de développement de la démocratie. La plupart des travaux montrent que de nombreuses initiatives et expériences de participation se développent dans les territoires permettant d’amorcer des dynamiques significatives pour les personnes accompagnées, mais en même temps il subsiste un écart non négligeable entre les objectifs poursuivis et les effets constatés. Les bénéfices et les limites de la mise en œuvre d’une participation réelle des personnes accompagnées sont, dans cet article, explicités et débattus.
Article de Marion Carrel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 27-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Empowerment, Démocratie participative, Action collective, Organisation sociale, Contrainte, CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
La démocratie participative se résume bien souvent à de l’injonction participative : une offre institutionnelle descendante et contreproductive pour enrayer la crise démocratique. La participation citoyenne peut cependant être un levier efficace – et révolutionnaire – pour régénérer la démocratie, toujours en chantier. Sous certaines conditions, elle peut renouveler les politiques publiques sur un mode ascendant, en s’appuyant sur l’expertise des personnes concernées et la codécision. Elle peut stimuler l’interpellation des institutions et l’émancipation des personnes, en particulier les plus précaires et éloignées de la parole publique. Aujourd’hui, elle peut et doit compter avec de nouveaux partenaires, les acteurs communautaires.