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Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1229, 15 au 28 mai 2018, pp. 18-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Financement, Réforme, Tarification, Dépendance
Si la réforme de la tarification entrée en vigueur en 2017 n'est pas la cause du malaise dans les Ehpad, elle a cristallisé les mécontentements. Décryptage d'un système qui interroge le financement de la dépendance.
Article de Michel Rohart, Meryem Yilmaz, Danièle Niaufre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3062, 25 mai 2018, pp. 31-36.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Entreprise, Coopérative, Statut juridique, Loi, SCOP (Société coopérative et participative), SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif)
La coopérative permet de concilier la performance économique et la recherche d’un fonctionnement collectif et démocratique au service d’un projet. La transformation d’une association en coopérative illustre bien les complémentarités entre les mondes associatif et coopératif, porteurs des mêmes valeurs sociales et solidaires, avec pour socle la démocratie et la construction d’un patrimoine collectif. Pour certaines associations, ce choix se révèle une évidence salvatrice. Présentation d’une évolution qui permet de redynamiser un projet associatif.
Article de Didier Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3061, 18 mai 2018, pp. 35-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Éthique, Administration, Contrôle, Infraction, Droit, Sanction pénale, Loi
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3059, 4 mai 2018, pp. 36-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Relation triangulaire, Entreprise, Salarié, Employeur, Droit du travail, Aide à domicile
Les récentes évolutions législatives - notamment la réforme du droit du travail engagée par la loi du 8 août 2016, dite loi "travail" (1), et poursuivie par les ordonnances "Macron" - conduisent à repenser la place du particulier employeur et, par extension, le rôle des structures mandataires dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile.
Article de Hacene Belmessous
Paru dans la revue Esprit, n° 444, mai 2018, pp. 28-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Milieu urbain, Quartier, Politique de la ville
Article de Matthieu Febvre Issaly
Paru dans la revue Esprit, n° 444, mai 2018, pp. 25-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Justice, État, Police, Responsabilité juridique
Article de Jean Philippe Arrouet
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, vol. 227, mai 2018, pp. 36-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, DOM-TOM, Collectivité territoriale, Vieillissement, Indicateur démographique, Démographie, Prise en charge, Retraite, CNAV, Sécurité sociale
Un vieillissement de la population plus rapide qu'en métropole et des ressources souvent plus faibles expliquent l'enjeu que représente l'avancée en âge outremer. Depuis plusieurs années, la Cnav renforce son soutien à l'action des différentes caisses générales de Sécurité sociale pour qu'elles élaborent des réponses adaptées à chaque département et région.
Article de Yves Faucoup
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, vol. 227, mai 2018, pp. 42-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Banlieue, Urgence sociale, Action sociale, Financement, Réforme
Attendu depuis des mois, le plan "Borloo" pour les banlieues a été présenté le 26 avril 2018. Un plan qui prône la nécessité d'une "réconciliation nationale" entre la France et ses quartiers. Et si les acteurs sociaux mesurent l'urgence des actions requises sur le terrain, le Président de la République ne semble pas prêt de vouloir mettre en musique les propositions de l'ancien ministre de la ville.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 189, mai 2018, pp. 78-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vaccination, Accueil collectif de mineurs, Santé, Maladie infantile, Maladie infectieuse, Législation, Maladie contagieuse
Les médias se sont largement fait écho des nouvelles obligations en termes de vaccination qui s'imposent depuis le 1er janvier 2018. Par-delà les polémiques que ces dispositions ont entraînées, quelle conduite tenir en ACM ? La Direction de la Jeunesse prescrit une application différenciée selon les différentes catégories d'ACM.
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 92, mai 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mandataire judiciaire, Majeur protégé, Agrément