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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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L’Observatoire de la laïcité, présentation et fonction

Article de Jean Louis Bianco

Paru dans la revue Vie sociale, n° 21, août 2018, pp. 69-82.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Observatoire, Laïcité, Étude de cas, Relation travailleur social-usager, Intervention sociale, Problématique, Religion, Enquête

L’Observatoire de la laïcité est saisi par le gouvernement pour toute question touchant à la laïcité et s’autosaisit sur tout sujet de son choix. De nombreux avis et rapports rappellent ce que la laïcité permet, ce qu’elle interdit, et indiquent les réponses à toute problématique liée au fait religieux ou à la laïcité dans différentes structures et différents domaines. L’Observatoire de la laïcité est en lien constant avec de nombreux acteurs du travail social comme la Protection judiciaire de la jeunesse (pjj), les assistantes sociales scolaires, les maisons d’enfants à caractère social, la protection de l’enfance…

Le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 94, juillet-août 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Législation

Un nouveau cap

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3071, 27 juillet 2018, p. 11.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Finances publiques, Politique de l'emploi, Aide sociale, Pôle emploi, Accompagnement, Insertion professionnelle, Jeune enfant, Soutien à la parentalité, Pauvreté, Handicap

Dans un rapport commandé en octobre par le Premier ministre, le Comité action publique 2022 préconise notamment la création d’une allocation sociale unique et d’ouvrir Pôle emploi à la concurrence. Retour sur des propositions qui visent à réduire de 30 milliards d’euros les dépenses publiques.

Démocratie en santé : le chantier inachevé

Article de Nadia Graradji, Karine Lefeuvre, Laurence Fouqueau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3069, 13 juillet 2018, pp. 20-24.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Démocratie, Santé, Droits des usagers, IME, Projet d'établissement, Accompagnement

Dossier comprenant 3 articles :
Le chantier inachevé
"La démocratie en santé doit devenir réelle"
Expérimentation : l'usager doit être dans une position de sachant

Clauses du contrat de travail : obligatoires, facultatives ou recommandées

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3068, 6 juillet 2018, pp. 27-35.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contrat de travail, Droit du travail

Annabelle Turc Juriste en droit social et conseil des TPE et PME, spécialisée en droit du travail et protection sociale. Docteur en droit et intervenant à l’université Lyon 3.

Ordonnances Macron : le licenciement pour motif personnel

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3067, 29 juin 2018, pp. 27-35.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Loi, Droit du travail, Procédure

Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre dernier par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l’initiative de l’employeur. Le présent dossier vise à étudier les effets de l’ordonnance dédiée à la rupture du contrat de travail et plus précisément au licenciement pour motif personnel.

Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute

Article de Jean Boyer

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 100-104.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Approche historique, Droit, Responsabilité civile, Réparation, Droit de la famille

La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l’avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.

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Dépenses sociales : les départements contraints à l'innovation

Article de Maxime Ricard, Frédéric Bierry

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 6-10.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Budget, Action sociale, Mineur non accompagné, Insertion sociale, RSA, Personne âgée, Dépendance, Personne handicapée

Dossier comportant 7 articles :
Les départements contraints à l’innovation
La réalité des chiffres
La protection de l’enfance : le poids des mineurs non accompagnés
L’insertion, le RSA : le lâchage de l’Etat
Les personnes âgées dépendantes : le boom
Handicap : augmentation des bénéficiaires d’allocations
« On fait de l’humanitaire renforcé »