Dans un contexte sociétal de déclin démographique et de stagnation économique, l’optimisation des dépenses dévolues à la santé et à la solidarité représente l’un des principaux enjeux actuels pour une puissance publique régulièrement mise en demeure de réduire son déficit. Par conséquent, la recherche d’efficience (d’évaluation et de benchmarking) constitue l’un des moteurs les plus puissants et les plus déterminants de l’évolution des politiques publiques en la matière.
L’évolution des mœurs plaide également pour une meilleure prise en compte des droits des personnes bénéficiaires et de leur projet de vie ; des personnes qui souhaitent être davantage actrices de leur parcours et non plus dépendre entièrement d’institutions historiques. Bref, le défi à venir est de diminuer les coûts des opérateurs par tous les moyens en recherchant des solutions alternatives aux réponses actuelles qui s’avèrent trop dispendieuses et de plus en plus inadéquates.
La contribution brosse le paysage des orientations publiques et leurs enjeux, aborde leurs conséquences sur les formes d’accompagnement et d’organisation qui sont en devenir au sein des opérateurs sociaux et médico-sociaux – des opérateurs désormais soumis comme les autres acteurs aux principes de performance et de concurrence.

Les associations médico-sociales évoluent dans un contexte de concurrence régulée, lié aux réformes de l’État et accentué par les déséquilibres budgétaires. Ce régime les confronte à des injonctions ambivalentes : rivalité et coopération, partenariat public-privé et concurrence de nouveaux entrants actionnariaux. Au-delà du débat sur la marchandisation, le processus en jeu est la marchéisation de l’accès aux financements. Pour ces associations, l’adaptation stratégique n’est pas qu’une affaire de techniques gestionnaires. Elle est aussi un défi identitaire de légitimité pour leur gouvernance, leurs managers et leurs équipes. Selon leur taille, leur implantation et leur culture, les associations sont exposées à deux risques majeurs. Le premier est, pour certaines, leur disparition en tant qu’organisation autonome, par méconnaissance ou déni des changements déjà effectifs. Le second est, pour d’autres, le mimétisme managérialiste qui réduit leur vision de la performance à la seule satisfaction des financeurs publics ou, le cas échéant, privés.

Le secteur de l’accueil des jeunes enfants est particulièrement concurrentiel. Le nombre de places créées par des prestataires privés du secteur marchand représente 18 % des berceaux et 80 % des nouvelles places ouvertes entre 2012 et 2018. Bien que très encadré et soutenu par l’État, l’accès aux modes d’accueil est assez inégal selon les territoires. À partir de l’expérience de l’udaf Paris, cet article met en évidence les compétences que doivent développer les associations et prestataires privés pour répondre aux enjeux actuels et à venir de ce système d’accueil : enjeux d’innovation, de gestion et de professionnalisation.

Cet article s’appuie principalement sur une étude réalisée dans le cadre de Handéo concernant les coopérations entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile (saad) et des services d’accompagnement à la vie sociale (savs) ou des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (samsah). Il analyse les dynamiques d’alliance en territoire pouvant à la fois être l’expression d’un jeu concurrentiel et partenarial.

Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.

À la légitimité des pouvoirs publics pour organiser l’offre médico-sociale, de nature politique, stratégique et technique, répond une légitimité associative citoyenne, de projet et de proximité avec les usagers. Les appels à projets sont nés de la volonté d’organiser l’offre de façon plus cohérente et transparente, tout en laissant une grande part à l’initiative des acteurs. Les critiques sur des appels à projets bureaucratiques, sous-financés, favorisant les structures importantes dans le médico-social et épuisant les plus petites dans la politique de la ville, doivent être lues au prisme des tensions générales de financement du secteur et de la montée des concurrences inter--associatives. La nouvelle stratégie de transformation de l’offre médico-sociale permet aujourd’hui d’assouplir les règles du jeu, en lien étroit avec les acteurs en place.

Doit-on réguler l’accès aux droits fondamentaux ? C’est la question que posent aux interventions sociales les pratiques concurrentielles. L’analyse de quelques caractéristiques du travail avec et pour autrui nous enseigne que l’inclusion n’est pas une compétition car l’exercice de la solidarité suppose la fraternité. La transformation sociale n’est pas un marché et le pouvoir d’agir, que l’on cherche à développer pour les personnes accompagnées, implique des pratiques de développement durable, non de concurrence.
C’est pour ces raisons que cet article réfute la mise en concurrence comme mode de régulation de l’offre sociale et médico-sociale, pour des motifs éthiques et déontologiques qui s’appuient sur la confrontation des savoirs telle que la pose la définition légale du travail social.
Les conséquences de cette mise en concurrence des établissements et services sociaux et médico-sociaux portent atteinte à la nécessaire socio-diversité des acteurs et, surtout, aux principes de solidarité qui requièrent de « faire ensemble »

Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes.
Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir.

Le parcours et les écrits de Fernand Deligny sont désormais assez bien connus et on note depuis quelques temps un fort regain d’intérêt et de curiosité pour son œuvre, dans ses différentes facettes. Dans le domaine du travail social, on peut également observer qu’il continue de hanter l’imaginaire professionnel des intervenants les plus orientés vers les questions éducatives. Comment comprendre l’effet Deligny, comment expliquer sa persistance ? Pour essayer de répondre à ces questions, la contribution explore trois hypothèses : Deligny symboliserait une pratique éducative libre et dissidente, appuyée sur une certaine représentation de l’enfant ; Deligny réinscrirait, mieux que d’autres, le travail éducatif dans l’histoire tout à la fois socio-politique et intellectuelle ; enfin, en une période d’éclatement du social, Deligny incarnerait une articulation vivante entre le « social en actes » et le « social réalisé ».

Cet article, consacré à certains aspects de l’œuvre de Fernand Deligny, s’efforce d’éviter le piège de l’hommage : non seulement parce que Deligny lui-même eût trouvé inopportun qu’on lui dressât une statue, mais aussi parce que la posture adoptée en tel cas tendrait à instituer abusivement l’auteur de l’hommage comme juge des mérites de celui dont il parle alors que, décédé, ce dernier ne peut plus lui répondre.
À l’inverse de cette attitude, on considérera plutôt la « valeur » de l’époque présente, à l’aune de la pensée et de l’action de Deligny, notamment dans trois domaines qui nous semblent, parmi bien d’autres, significatifs de cette époque dans le champ de l’action sociale : les conditions de l’acte éducatif, les effets de la machinerie bureaucratique, et le sens d’une contractualisation avec les familles.