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Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation
Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.
Article de Sébastien Gökalp, Constance Rivière, Joanne Hyppolite, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1340, janvier-mars 2023, pp. 3-170.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Musée, Évolution, Transmission, Artiste, Approche historique, Valeur, Éthique, Trafic d'être humain
Deux ans après la publication d'un numéro intitulé "Exposer le racisme et l'antisémitisme" ? la revue poursuit la réflexion sur les enjeux auxquels sont confrontés les musées dans le monde, grâce à la publication des actes du colloque international "Musées partagés / Sharing Museums" organisé par le Palais de la Porte Dorée les 20 et 22 octobre derniers. Les interventions préliminaires de spécialistes illustres et les synthèses de tables rondes thématiques suivies d'échanges professionnels auront permis aux représentants de musées, aux chercheurs et aux publics présents de dégager des pistes de réflexion sur l'avenir des musées face aux évolutions des sociétés contemporaines. Le portfolio réunit une sélection des collections des musées invités que nous remercions chaleureusement d'avoir commenté les œuvres à la lumière des thématiques du colloque.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2653, Semaine du 20 au 26 février 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Réfugié, Droit d'asile, Accueil, Immigration, Exil, Guerre, Prise en charge, Lien social, Intégration, Insertion professionnelle, Hébergement, Accueil familial, Collectivité territoriale, État, Préfet, Ukraine, France
Un an après le début de l'invasion russe en Ukraine, l'accueil des quelque 100000 personnes fuyant la guerre semble s'être bien déroulé. Mais, ayant surtout reposé sur l'hébergement citoyen, il doit être repensé. D'autant que le conflit perdure.
Article de Christophe Robert
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 273-274, Janvier-Février 2023, pp. 19-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Immigration, Personne issue de l'immigration, Emploi, Intégration, Citoyenneté, Racisme, Discrimination, Démographie, Droit des étrangers
A l'heure où le Parlement s'apprête à examiner un nouveau projet de loi destiné à "contrôler l'immigration et améliorer l'intégration", voici que ressurgit dans le débat la question des flux migratoires dans un contexte marqué par les évolutions politiques, économiques, mais aussi, de plus en plus, climatiques. Loin des discours démagogiques et des théories fumeuses comme celle d'un prétendu "grand remplacement", la question de l'immigration et des flux migratoires mérite aujourd'hui d'être sereinement analysée sur la base de données claires et de chiffres précis. L'enjeu est d'autant plus crucial qu'il conditionne la force de notre modèle de cohésion sociale et l'avenir des vlaures d'accueil et de fraternité. C'est pourquoi Le Jas vous propose ce mois-ci de traiter cette question délicate sans angélisme et avec la lucidité qui s'impose.
Article de Simon Mauvieux, Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 431, février 2023, pp. 44-45.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Titre de séjour, Immigration, Loi, Emploi
Le titre de séjour "métiers en tension" prévu dans la prochaine loi immigration va dans le bon sens. A condition que les restrictions ne soient pas trop fortes
Article de Benoît Hervieu Léger, Adelina Miranda, Léopoldine Leuret, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 392, janvier 2023, pp. 10-69.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Exil, Femme, Emploi précaire, Regroupement familial, Traumatisme, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné
Les migrations féminines sont longtemps demeurées à l’ombre des gros titres et de l’attention générale dans les pays dits d’accueil. Pourtant, elles représentent aujourd’hui plus de la moitié des personnes migrantes. A-t-on enfin dépassé l’angle mort ? Un pan du voile a certes été levé au début de la pandémie du Covid-19. L’utilité sociale de certains métiers (caissières, aide à domicile, employées d’entretien, etc.) a jeté une lumière neuve sur celles qui les occupent : très souvent, des citoyennes de pays tiers, notamment africains.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Alain Maillard, Marie Poinsot, Céline Piot, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1339, octobre-décembre 2022, pp. 3-78.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, École, Éducation, Socialisation, Immigration, Inclusion, Étude de cas, Approche historique, Religion, Pluridisciplinarité, Apprentissage, Sayad (Abdelmalek), Bourdieu (Pierre), Guerre d'Algérie
La France accueille près de 70 00 élèves migrants allophones par an. Ils ont vécu des parcours migratoires hétérogènes, certains des traumatismes, d’autres un exil fait d’arrachement familial. Souvent, ces enfants partagent un sentiment d’insécurité, une précarité sociale et juridique que l’institution scolaire ne peut méconnaître. Comment l’école, cet espace de socialisations par excellence, affronte-t-elle ces situations complexes pour assurer sa mission éducative auprès de ces élèves ? L’originalité de ce numéro sur l’école confrontée aux migrations tient à l’analyse centrale des perceptions que les élèves migrants ont de l’école et de leur scolarité, en se distinguant de la seule évaluation de leurs performances dans les dispositifs d’accueil dont les acronymes se multiplient au fil des années.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.