La loi renovant l'action sociale et médico-sociale : le nouveau régime des établissements (deuxième partie) (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2379, 49 p..

Mots clés : Livret d'accueil, Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Dossier médical, Liberté, Projet d'établissement, Contrat, Conseil de la vie sociale

La loi renovant l'action sociale et médico-sociale : le nouveau régime des établissements (première partie) (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2363, 98 p..

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Budget, Action sociale, Droit social, Organisation

L'adoption

Article de Isabelle CORPART, Valérie BALLAND

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2336, 129 p..

Mots clés : Adoption, Adoption internationale, Accouchement sous X, Agrément, ASE, Consentement, Procédure, Recours, Tutelle, Âge, Droit de la famille, Congé d'adoption, Prestation familiale, Filiation

L'allocation personnalisée d'autonomie

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2254, 100 p..

Mots clés : Dépendance, Personne âgée, Âge, Dossier administratif, Maintien à domicile, Établissement pour personnes âgées, Financement, PSD, Aide à domicile, Recours, Bénéficiaire, Évaluation, APA, AGGIR (GRILLE)

Les conventions collectives : le secteur sanitaire social et médico-social à but non lucratif

Article de Alexandra EUILLET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2219, 74 p..

Mots clés : Agrément, Syndicat, Salarié, Droit, Convention collective, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Contrat de travail, Travailleur social

L'insertion par l'activité économique

Article de Véronique Baudet-Caille

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2193, 15 décembre 2000, pp. 7-92.

Mots clés : Économie sociale et solidaire, Insertion professionnelle, Emploi, Entreprise d'insertion, Association intermédiaire, ANPE, Régie de quartier, Chômeur, CHRS, Contrat, Accompagnement social, Dispositif d'insertion, Travail temporaire, Droit du travail, CHANTIER ECOLE, PLIE

L'adoption

Article de Isabelle CORPART

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2182, pp. 5-78.

Mots clés : Adoption plénière, Adoption internationale, Adoption simple, Secret administratif, Famille naturelle, CASF, Filiation, Traité

La couverture maladie universelle : vers un droit à la santé pour tous

Article de Sophie JACQUOT

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2171, pp. 5-67.

Mots clés : Aide médicale, Accès aux soins, Ayant droit, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, CMU, Bénéficiaire, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES