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Article de Diane Poupeau
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3039, 22 décembre 2017, pp. 41-46.
Mots clés : Justice-Délinquance, Contentieux, Accueil, Médiation, Groupe, Justice, Accès aux droits
Réforme du contentieux social, action de groupe, modes alternatifs de règlement des conflits… Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 qui tendent à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3038, 15 decembre 2017, pp. 20-21.
Mots clés : Justice-Délinquance, Réparation, Droit pénal, Lien social, Certification professionnelle, Association Citoyens et Justice, Institut français pour la justice restaurative
Introduite par la loi « Taubira » du 15 août 2014, cette nouvelle forme de justice, additionnelle au procès pénal, cherche à restaurer les liens sociaux entre la victime d’une infraction, son auteur et la société tout entière. Deux visions complémentaires naissent en France : celle portée par l’association Citoyens et Justice et celle de l’Institut français pour la justice restaurative.
Article de Marine Crémière
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 75-80.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice-Délinquance, Prostitution, Mineur, Prise en charge, Prévention, Trafic d'être humain, Proxénétisme
La prise de conscience quant à la prostitution des enfants a d'abord concerné le lointain tourisme sexuel. Pourtant, il s'agit bien, en France, d'un phénomène de société qui ne cesse de croître. il est donc temps de reconnaître et nommer ce fléau, d'arrêter de le dissimuler, d'apprendre à repérer les signaux d'alerte et de repenser nos modèles éducatifs et sociétaux.
Article de Ipek Merçil
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 4, décembre 2017.
Mots clés : Justice-Délinquance, Femme, Détenu, Prison, Mère, Maternité, Enquête, Sociologie, Enfant, Maintien du lien, Souffrance psychique, Culpabilité, Projet de vie, Motivation, Turquie, Istambul
Le nombre des femmes incarcérées est en augmentation rapide dans les populations carcérales du monde entier tout comme en Turquie. Dans la sphère carcérale, le féminin désigne avant tout le féminin maternel : l’une des différences fondamentales de celles-ci avec les hommes est le fait que la plupart des femmes détenues sont des mères. Les femmes incarcérées – avec leur enfant ou non – sont attachées à leur identité de mère même si elles ne se trouvent pas dans un environnement idéal pour materner. La prison complique radicalement l’exercice de la maternité alors que la « condition maternelle » leur procure des ressources matérielles et symboliques pour la vie quotidienne des femmes détenues. Elle représente une source d’espoir et de motivation pour le changement personnel tout en provoquant également les sentiments de culpabilité, de souffrance et d’échec partagés sans exception par toutes les mères incarcérées. À partir des données d’un travail de terrain mené dans l’unique prison pour femmes d’Istanbul – la prison de Bakırköy – entre les mois d’avril 2011 et de mai 2012, cet article traite de l’exercice de la maternité des femmes détenues en Turquie en utilisant les outils de la sociologie carcérale.
Article de Thibaut Slingeneyer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 4, décembre 2017, pp. 541-565.
Mots clés : Justice-Délinquance, Statistiques, Outil, Méthodologie, Éthique, Épistémologie, Chercheur, Justice, Étude de cas, Décision, Interaction, Libération conditionnelle, Sanction pénale, Foucault (Michel), Belgique
Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation « décalée » des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de « décalé » en ce qu’il cherche à identifier, non pas les prédicteurs relatifs à la récidive des infracteurs, mais les prédicteurs relatifs aux activités (avis et décisions) des décideurs pénaux. Produire un tel type de données statistiques peut s’analyser comme une contre-conduite (de la part du chercheur) cherchant à en produire d’autres dans le chef des détenus et des décideurs. L’article illustre cet usage décalé à partir d’une recherche relative à la prise de décision en matière de libération conditionnelle en Belgique.
Article de Florence Raynal
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3033, 10 novembre 2017, pp. 20-23.
Mots clés : Justice-Délinquance, Toxicomanie-Addictions, Addiction, Délinquance, Expérimentation, Décision de justice, Suivi médical, Équipe pluridisciplinaire, Récidive, Tribunal, Travail éducatif, MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), Association Aurore, Bobigny
Depuis 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, expérimente un dispositif de suivi judiciaire et médico-social intensif qui vise à prévenir la récidive de délinquants dont le parcours pénal est lié à une addiction. Intitulé L’Ouvrage, ce programme innove en misant sur l’articulation santé-justice, l’évaluation des besoins et des risques, la motivation et le pragmatisme.
Article de Myriam Léon, Vincent de Coninck, Arthur Thomas
Paru dans la revue Lien social, n° 1213, 21 septembre au 4 octobre 2017, pp. 30-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Exil, Liberté, Procédure, Politique, Accueil d'urgence, Justice, Protection de l'enfance, Calais
Au premier jour de l'été, onze associations et cinquante migrants ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille pour obtenir un minimum d'humanité dans l'accueil des exiles à Calais. Cette procédure est utilisée quand une administration ou un organisme chargé d'un service public porte "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Vincent De Coninck et Arthur Thomas témoignent de cette saisine particulière.
Article de Elise Bordelais, Jean Pierre Bouchard
Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 298, septembre-octobre 2017, pp. 38-40.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Injonction thérapeutique, Délinquance juvénile, Récidive, Prévention
En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l’excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.
Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice
L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.
Article de Océane Pérona
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 3, septembre 2017, pp. 415-443.
Mots clés : Justice-Délinquance, Abus sexuel, Victime, Expertise médicale, Police, Pratique professionnelle, Expertise judiciaire, Interaction, Enquête, Entretien
Cet article s’intéresse aux expertises médico-légales des victimes de violences sexuelles et aux relations entre les policiers demandeurs de ces rapports et les médecins légistes qui les rédigent. Notre analyse distingue deux situations : celles où le certificat médical fait état de constats de lésion, et celles où le certificat ne constate aucune lésion physique. Cette dernière situation met à l’épreuve les rapports entre policiers et médecins légistes, et montre que chacun des deux groupes professionnels entretient des rapports différents à la victime.