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Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers
La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.
Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 36, n° 1, janvier-mars 2015, pp. 123-131.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Enfant, Victime, Adolescent, Identité, Répétition, Belgique
Parmi les différents enjeux avec lesquels doivent se débattre les mineurs victimes d’abus sexuels intrafamiliaux, se pose la question de leur identité : « Qu’est-ce que ces abus font de moi ? » et la question de leur appartenance : « Quel père va-t-il devenir pour moi après ce qu’il m’a fait ? Quel fils, quelle fille ces abus font de moi, dans la relation avec les différents membres de ma famille ? ».
Les mineurs auteurs de conduites sexuelles inadéquates au sein de leur famille doivent eux aussi se débattre avec ces questions qui mettent en jeu leur identité. Mineurs victimes et mineurs auteurs se retrouvent face au même risque de dés-appartenance sociale, de dés-humanisation. Cet article est le reflet d’une pratique d’équipe dans le secteur de l’Aide à la Jeunesse en Belgique.