Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».
L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.
Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.

Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.

Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.

Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.

La recherche Saint-Exupéry, 2011-2014 décrit le devenir sur 20 ans de 129 enfants ayant bénéficié, avant l'âge de 4 ans, d'un placement dans un établissement de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département de Maine-et-Loire (49). Les biographies exhaustives de ces enfants ont été reconstituées depuis leur naissance jusqu'à leur majorité.
La morbidité personnelle à l'admission est très forte (mauvais état général, souffrance psychique) dans un climat familial souvent très perturbé (nombreux enfants placés dans la fratrie, troubles psychiatriques parentaux). Tous les enfants progressent ensuite, mais en ordre dispersé. Les enfants dont la gravité de l'état à l'admission est importante et pour lesquels les décisions de placement ont été prises après un long délai, progressent le moins bien.
La recherche met en évidence plusieurs déterminants péjoratifs du devenir, notamment la gravité et la durée de l'exposition au risque. A l'âge adulte, un quart des enfants conservent un handicap psychique et une inadaptation sociale et sont dépendants des prestations sociales. A l'opposé, un autre quart évolue favorablement : il s'agit d'enfants pris en charge suffisamment tôt, avec des troubles somatiques et psychologiques encore réversibles. La recherche met aussi en évidence des facteurs protecteurs, notamment une prise en charge précoce. Les évolutions péjoratives paraissent donc pouvoir être réduites en améliorant le dépistage et en développant cette prise en charge précoce.

Les mondes de l'économie et de la protection sociale apparaissent trop souvent cloisonnés, notamment en France, que ce soit dans les débats publics ou dans le domaine de la recherche. Le dossier et son avant-propos très complet signé par Bruno Palier et Romain Roussel visent précisément à faire dialoguer des acteurs de l'économique et du social afin que les premiers ne soient plus cantonnés aux seuls objectifs de croissance, de politiques industrielles et d'organisation de la production et que les seconds puissent intégrer davantage de considérations de stratégie économique à leurs réflexions sur les problématiques de redistribution et de solidarité. Il est composé de dix articles répartis en trois sections (cadrage général, cas nationaux et politiques sectorielles) et de sept "points de vue" de chercheurs (Michel Aglietta, Dominique Méda), de représentants de l'administration et de partenaires sociaux. L'ensemble a vocation de donner au lecteur un corpus de textes, écrits ou traduits spécialement pour ce dossier, appelés à faire référence dans ce débat.

Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.

Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.
Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.