La démarche qualité est devenue un moteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Très éloignée au départ de leurs préoccupations, elle apparaît en effet dans les années 1950 dans les domaines de pointe de la défense, du nucléaire et de l'aéronautique pour, ensuite, lentement s'étendre, dans les années 1970, aux ESMS. Depuis 1987, elle relève de normes ISO qui se veulent communes à de nombreux pays. Elle a alors l'ambition d'être mobilisable dans tous les domaines d'activité. Devenue obligatoire, son introduction dans les ESMS n'a pas été sans inquiétudes ni résistances.

La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en oeuvre.

"Pratiquer sa religion et agir selon ses croyances et ses valeurs" est l'un des quatorze besoins fondamentaux répertoriés par Virginia Henderson. Pour un individu lambda, ce besoin peut être altéré pour des raisons : physiologique (ne peut pas ou plus), psychologique (ne veut pas ou plus), sociologique (l'environnement ne le permet pas ou plus), cognitif (ne sait pas ou plus). La personne résidant en établissement médico-social peut se trouver confrontée à ces différents obstacles. Comment faire pour l'aider sans contrevenir aux principes de laïcité ?

Quelle est la place des religions dans nos accompagnements ? Cette question se pose pour tout professionnel intervenant en établissements médico-sociaux. Agir selon ses valeurs, et donc sa spiritualité, fait partie des besoins fondamentaux selon le modèle développé par l'Américaine Virginia Henderson. Dans la pratique et sur le terrain, la laïcité et le religieux peuvent se vivre et cohabiter dans des institutions catholiques.

La laïcité "n'est pas la lutte contre la religion, ceci est un contresens, c'est une loi de liberté. C'est la liberté de croire et ne pas croire, à condition que chacun, quelle que soit sa religion ou sa conviction philosophique, soit pleinement dans la République". Voilà pour les mots prononcés par le président Macron à Rome, suite à sa rencontre avec le Pape François en juin dernier. En France, il y a les habituels débats sur le port du voile, la neutralité des agents publics, les signes ostentatoires dans l'espace public, les repas adaptés, la viande Halal... Dans les établissements médico-sociaux, les professionnels sont davantage concernés par la question de l'accompagnement spirituel des personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et qui ne sont plus en mesure de se déplacer seules ou d'accomplir certains gestes. L'enjeu est alors de faire cohabiter les droits et les devoirs des salariés mais aussi des usagers dans une structure collective où des individualités vivent ensemble, où certaines croient ou d'autres sont athées. Comment y parvenir ? Tout est question d'équilibre. Dans ce contexte, la règle n'est pas la même dans les établissements publics et privés, mais tous ont l'obligation d'assurer une garantie absolue de liberté à leurs résidents, avec une mise à disposition d'une salle pour que les croyants puissent exercer leur culte, une obligation morale et légale d'écouter et d'entendre les besoins et les attentes des publics accompagnés et d'assurer un traitement d'égalité des services. C'est donc avant même l'entrée en structure que les données relatives à la religion sont collectées puis sont reprises dans le projet personnalisé que les agents font ensuite vivre. Dans la pratique, pour les directions, souvent isolées, l'objectif est de veiller à ce que la loi soit respectée, de faire preuve de pédagogie voire de miser sur des formations spécifiques. Ensuite ce sera aux bénévoles, aux proches, ou encore aux agents volontaires de permettre justement un accompagnement spirituel des personnes fragilisées avec la seule volonté de contribuer à la qualité de vie en collectivité...

Les troubles neurocognitifs et les maladies neurodégénératives font partie du quotidien d'un EHPAD. La population, dépendante sur un plan physique, cognitif, a quotidiennement besoin d'assistance et de soutien pour les actes et choix de la vie quotidienne. Lorsque la personne n'est plus en capacité de s'exprimer verbalement, comment recueillir son désir de culte ? Comment ne pas "imposer" la participation au culte, seulement par habitude ? Comment évaluer un désir de mettre fin ou, au contraire, de débuter une pratique ?

Dossier composé de 3 articles :
Les établissements sur la corde raide
Vers une neutralité laïque pour tous ?
"Désacraliser la question du fait religieux"

Instaurée dans le cadre de l'évaluation interne de ses établissements et services, la méthode de l'usager traceur vient d'être pérennisée par le pôle médico-social de la Fondation Hopale. Son but ? Donner la parole aux personnes accueillies et les faire directement participer à l'amélioration de l'organisation.

Le 25 mai 2018, entrera en vigueur le nouveau règlement européen – transcrit en droit français – sur la protection des données personnelles. Pour toutes les entreprises et donc pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, c’est à la fois un défi, parce que les mesures techniques sont complexes, et un changement de paradigme, parce que, d’une logique déclarative, on passe à une logique de responsabilité. Le non-respect de ces obligations est passible de lourdes sanctions financières et pénales. Explications.

Les retardataires n’ont plus que quelques semaines pour se conformer au règlement sur la protection des données personnelles. Quelles sont les opérations essentielles à mener avant la date butoir du 25 mai ? Explications de maître Betty Sfez, avocate expert en droit du numérique et de l’innovation technologique.