PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Paru dans la revue L'Aide-soignante, n° 201, novembre 2018, pp. 9-20.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement, Anthropologie, Corps, Dignité, EHPAD, Hygiène, Intimité, Nudité, Peau, Personne âgée, Relation, Toucher, Soin, Relation soignant-soigné, Image de soi
Faire la toilette, une sagesse sociale. Ethique et soins du corps. Les huit principes de la communication sensorielle dans la relation au corps. Le corps dans la relation de soins entre professionnels et résidents en EHPAD. Une performance théâtrale sur la peau.
Article de Armelle Agesne Bandeville, Jeanne Capodano
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 263, novembre 2018, pp. 35-37.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Professionnel de l'enfance, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Risque, Responsabilité
"La question de l'administration des médicaments est récurrente en établissement d'accueil du jeune enfant. Les professionnels doivent répondre aux besoins spécifiques de ces derniers, dont la santé est souvent fragilisée par la vie en collectivité. Il est donc essentiel d'assurer la continuité des soins à l'enfant tout en maintenant la qualité de l'accueil et de la prise en charge, sans faire prendre de risques aux professionnels."
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3078, 5 octobre 2018, pp. 24-26.
Mots clés : Santé-Santé publique, Grand âge-Vieillissement, Infirmier, EHPAD, Pratique professionnelle
L’infirmier en pratique avancée vient tout juste de naître. Exerçant un nouveau métier situé à la frontière du médical, du paramédical et du social, il pourra pratiquer dans les établissements médico-sociaux. La gérontologie n’entre pas encore dans son champ de compétence, mais ce n’est que partie remise. Dans les Ehpad, on réfléchit à la place que pourrait occuper cet infirmier du troisième type.
Paru dans la revue Soins, n° 829, octobre 2018, pp. 19-51.
Mots clés : Santé-Santé publique, Certification, EHPAD, Équipe, Établissement de santé, Évaluation, Expérience, Haute autorité de santé, Hospitalisation à domicile, Indicateur, Qualité, Sécurité, Soin, Hôpital, Usager, Organisation du travail, Travail d'équipe, Méthode, Démarche qualité
La qualité des soins tout au long du parcours patient . Vers une nouvelle certification des établissements de santé pour 2020 . L'enquête nationale e-Satis, mesurer la satisfaction et l'expérience des patients. La politique nationale des indicateurs de qualité et de sécurité des soins . Le programme d’amélioration continue du travail en équipe pour sécuriser la prise en charge du patient . La certification V2014 et les équipes de soins . Intégration de la démarche qualité dans les pratiques infirmières,enjeux et leviers d'amélioration . Chronique de la certification d'un établissement d'hospitalisation à domicile . Mieux intégrer l'audit en établissement d’hébergement de personnes âgées . Le patient, Maillon fort de l’évaluation des soins.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 897--906.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, Protection sociale, Médiation, Entreprise
Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d'une société de confiance", il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations URSSAF/Entreprises. Qu'il s'agisse du droit à l'erreur, des nouvelles dispositions en matière de contrôle, de la médiation, du rescrit, de l'opposabilité des circulaires, de la transaction..., ce nouvel arsenal constitue-t-il une amélioration pour le cotisant ?
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 877-888.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prévention sanitaire, Droit pénal, Protection sociale, Vaccination, Responsabilité pénale
A l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instrument de politique sanitaire en matière de vaccination ? Une réponse positive s'impose dès lors que le droit pénal est toujours susceptible de sanctionner indirectement ce refus. Même si le contentieux est faible (et le restera très vraisemblablement), l'effet dissuasif de la menace de sanction pénale ne doit pas être, à notre sens, négligé. Le rôle du droit pénal interroge également lorsque l'on s'intéresse à la sanction pénale des accidents vaccinaux. On ne peut cependant que déplorer l'inadaptation des qualifications pénales existantes dans le contentieux des vaccins. En effet, l'absence d'influence du principe de précaution en droit pénal fait systématiquement obstacle à la caractérisation d'infractions dans le contentieux du VHB et du Gardasil. Un tel constat appelle une réflexion sur l'opportunité d'une intégration de ce principe en droit de la responsabilité pénale.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 862-876.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Assurance maladie, Population, Pouvoir législatif, Politique sanitaire, Innovation sociale, Accès aux soins, Soin, Organisation, Changement, Centre de santé
La transformation du système de santé est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics en raison de l'évolution des besoins de la population (transition épidémiologique) et des objectifs de maîtrise des dépenses. L'innovation organisationnelle est considérée comme un levier de cette transformation. Les maisons de santé illustrent ce rôle : la difficulté pour une innovation à trouver sa place dans un système fortement réglementé et à devenir un modèle dominant mais aussi la capacité de cette même innovation à imposer un nouveau mode d'organisation des soins : l'exercice coordonné. A l'aune de cet exemple, l'enjeu pour les pouvoirs publics est donc de créer un creuset susceptible d'accueillir ces innovations, d'encourager les initiatives locales, de permettre leur financement mais aussi leur évaluation . C'est à ces conditions que les innovations organisationnelles pourront être un levier de cette transformation.
L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament a récemment annoncé la création d'un comité scientifique sur "l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France". Cette instance consultative analysera les données scientifiques disponibles et prendra en compte les enseignements issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage de cannabis à des fins médicales. Dans cette perspective, l'exemple du Canada, qui fût l'un des premiers États à s'engager dans cette voie, se révèle particulièrement instructif. Quelles sont les modalités juridiques de la légalisation canadienne du cannabis thérapeutique et quelles leçons peut-on tirer ? S'agit-il d'une mesure de santé publique suffisamment encadrée par le droit pour exclure toute confusion entre les usages médicaux et non médicaux du chanvre indien ? Ou faut-il y voir un dispositif hypocrite conférant aux médecins le pouvoir de prescrire du chanvre récréatif, et la première étape d'un processus qui mène inévitablement à la légalisation du cannabis ?