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Article de Amandine Fillol, Kadidiatou Kadio, Lara Gautier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 103-127.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Bureaucratie, Recherche en sciences sociales, Expertise, Décision, Santé, Protection sociale, Savoir, Information, Transmission, Burkina Faso, Niger, Mali
Le fait d’utiliser des connaissances explicites pour informer les décisions politiques est de plus en plus encouragé au niveau international, notamment par le mouvement d’information des politiques par les données probantes (evidence-informed policy making). Si la valeur sous-jacente à ce mouvement est de rationaliser le processus politique, les recherches en sciences sociales ont depuis longtemps permis d’observer que les connaissances sont des objets sociaux, dépendants des contextes politiques et économiques. L’objectif de notre analyse est de décrire à partir de trois études de cas (les politiques de protection sociale au Burkina Faso, une stratégie de transfert de connaissances sur les politiques de gratuité au Niger et la diffusion du financement basé sur la performance au Mali), comment ces connaissances, peuvent orienter la formulation des politiques publiques. Ces trois études de cas nous permettent d’observer que nous sommes loin des connaissances explicites comme vectrices de neutralité, de transparence et de reddition des comptes. Alors que la santé et la protection sociale sont des sujets prenant de plus en plus d’importance sur la scène globale, nous observons que l’utilisation des connaissances scientifiques ou de l’expertise est sensible aux intérêts, orientée par les institutions, et influencée par la mondialisation.
Article de Aziz Saidi
Paru dans la revue Forum, n° 160, mai 2020, pp. 51-56.
Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, État, Politique sanitaire, Protection sociale, Crise, Gestion, Santé, Économie, Conditions de vie, Contrat social, Bien-être, Maroc
En temps de crise, celle de Covid-19, l’État est appelé à la rescousse ; il est fortement sollicité. Personne d'autre que lui ne dispose des moyens nécessaires à redresser la situation et combattre la pandémie. La place est à l’État et à son pouvoir régalien.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Article de Cyril Benoît, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.
Article de Ange Clauvel Niama
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 173-187.
Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Pauvreté, Financement, Santé, Politique sanitaire, Dépense, Protection sociale, Morbidité, OMS, Accès aux soins, Afrique
En l’absence des mécanismes institutionnels efficaces de redistribution des richesses comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Afrique, l’assurance maladie universelle (AMU) se pose en seul véritable rempart de lutte contre la pauvreté et la justice sociale. C’est ainsi que sous l’influence des recommandations des institutions internationales, plusieurs pays s’inscrivent dans cette ligne de financement solidaire des dépenses de santé. Cependant, mettre en place et soutenir cette politique implique une définition claire du panier de soins adapté à la fois aux besoins de santé, à la capacité de leur financement et à la participation des populations. Car un panier de soins insolvable hypothéquerait la pérennité et la viabilité d’une politique d’AMU, considérée comme facteur protecteur de la pauvreté liée aux dépenses de santé en Afrique. Ce travail tire son idée des efforts et recherches de pistes que déploie actuellement la République du Congo pour parvenir à l’AMU. Il s’agit ici de promouvoir la protection sociale sous l’angle de l’AMU, et d’examiner l’intérêt de définir le panier de soins, en proposant des aspects méthodologiques fondés sur des critères simples mais pertinents que sont : l’analyse coût-efficacité, la protection financière, la charge de morbidité, les préférences des citoyens et les valeurs sociétales. Cet article plaide donc en faveur de la prise en compte de ces critères qui servent d’éléments méthodologiques précieux permettant d’établir un équilibre entre l’offre et la demande des soins de façon durable.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de Maryse Badel
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 162-174.
Mots clés : Exclusion sociale, Accès aux droits, Protection sociale, Retraite, Droit de la sécurité sociale, Santé, Catégorie socioprofessionnelle, Appartenance sociale
Le droit à la protection sociale est habité par une diversité irréductible qui se nourrit de la référence à l'appartenance professionnelle. Même si les garanties de base constitutives du socle de la couverture sociale s'en sont détachées, l'intensité et la complétude de la protection sociale dépendent toujours largement de la situation de travail de la personne couverte, qu'il s'agisse de la Sécurité sociale ou de la protection sociale complémentaire.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 148, février 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Financement, Loi, Santé, Politique sanitaire, Tarification, Santé publique, Technologie de l'information et de la communication, Télémédecine
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 affirme les nouveaux paradigmes de parcours de soins de rationalisation budgétaire, de pertinence et de qualité de la prise en charge sanitaire et médico-sociale . De nombreuses règles de facturation et tarification,de fonctionnement et remboursement peuvent être délaissées. les innovation seront financées sur l'Ondam et le FIR. Les technologies numériques entrent de plain-pied dans le système de santé et de protection sociale
Article de Michel Borgetto, Pierre Grellet, Axelle Bodriez Dolino, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 196-197, 2018, pp. 3-176.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Valeur, Santé, Assurance maladie, Évolution
Article de Philippe Tronquoy, Gérard Cornilleau, Robert Lafore, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers français, n° 399, juillet-août 2017, pp. 2-68.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Égalité, Exclusion sociale, Association, Dépendance, Sécurité sociale, Assurance, Prestation sociale, Dépense, Service public, Pauvreté, Action sociale, Assistance, APA, Financement, Technologie de l'information et de la communication, Santé, Dossier médical, Modèle, Etat-providence, Allemagne, Danemark, Suède, France
L'Etat-providence : quelles interrogations ?
Les caractéristiques du système français de protection sociale
L'investissement social : quelles significations ? Quelles implications ?
L'égalité dans les services publics en réseaux et le modèle social français
Les "exclus" du modèle social
Le rôle des associations dans la protection sociale
La dépendance : quel état des lieux ?
Big Data et santé
L'importance de la valeur travail en République fédérale d'Allemagne
Existe-t-il encore un "modèle nordique ? les exemples du Danemark et de la Suède.