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Accueils collectifs de mineurs : le mémento réglementation 2017

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série 26, mars 2017, pp. 3-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

Au grand jeu de Meccano réglementaire, l'année 2016 a resserré quelques boulons : incapacités pénales accrues pour certaines condamnations, rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, obligation de port du casque à vélo jusqu'à 12 ans. Elle en a aussi desserré quelques autres : pérennisation des mesures dérogatoires à la suite de l'évaluation de la réforme des rythmes, simplification de l'architecture des Bpjeps...

Comme d'habitude, certains trouveront ces boulons trop serrés, et d'autres pas assez. Rappelons donc quelques évidences à ceux qui s'inquiètent ou s'indignent. L'Etat ne nous décharge pas de notre responsabilité d'organisateur, de directeur ou d'animateur au prétexte que notre Accueil collectif de mineurs est déclaré.

Appliquer les taux d'encadrement réglementaires ne suffit que s'ils nous permettent d'assurer ainsi, dans notre contexte, la sécurité des mineurs que nous accueillons. A cet égard, les organisateurs devraient prêter attention aux difficultés que leur font remonter ceux qui sont au plus près des enfants, sans attendre qu'un accident grave ait lieu.

Respecter à la lettre les fiches d'activités physiques ne nous autorise pas plus à faire n'importe quoi sur le plan éducatif sans tenir compte des besoins des enfants. Laissons donc la réglementation à la place limitée qui est la sienne : une ouverture de possibles, un cadre minimaliste fixé par l'Etat, au nom de sa mission de protection des mineurs, cadre à l'intérieur duquel peuvent et doivent s'exercer notre liberté et notre responsabilité.

Puisse ce nouveau mémento, en rendant plus accessibles des textes parfois difficiles à décoder, contribuer à vous permettre de toujours mieux remplir votre mission éducative : aider les enfants à grandir en vivant collectivement des moments simples et heureux, et veiller sur eux avec l'attention qu'ils méritent.

Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2016

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 25, mars 2016, 94 p..

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Accueil, Mineur, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, Animation, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

L'année réglementaire 2015 s'est caractérisée par une extension considérable de la liste des titres, diplômes et statuts permettant d'animer ou de diriger un accueil collectif de mineurs, à travers les arrêtés du 29 mai et du 1er octobre 2015 : pas moins de 36 nouveaux diplômes, titres ou corps de la fonction publique territoriales supplémentaires.

Parallèlement, la réforme du Bafa et du Bafd, entamée il y a quatre ans, a enfin abouti avec les textes du 15 juillet 2015. L'intégration du décret dans le Code de l'action sociale et des familles marque la volonté de l'administration de rattacher directement les brevets de l'animation volontaire à leur cadre d'exercice, celui qui les légitime : les accueils collectifs de mineurs.

Aussi avons-nous pris le parti cette année d'ajouter au mémento -qui ne cesse de s'étoffer et bénéficie d'une nouvelle maquette- un chapitre sur le Bafa et de Bafd nouvelle formule : il est important que tous les acteurs des ACM repèrent en particulier la réorganisation des conditions de stages pratiques, ainsi que les nouvelles fonctions et aptitudes vers lesquelles les stagiaires, animateurs ou directeurs, doivent être accompagnés.

Il est ainsi désormais demandé aux animateurs, et non plus seulement aux directeurs, de donner du sens à leur engagement auprès des enfants et des jeunes.

L'ajout aux objectifs du Bafa et du Bafd de l'aptitude à faire partager les valeurs de la République doit aussi questionner tous les animateurs et directeurs.

Se contenter de déplorer ce qui va mal autour de nous est assez vain. Et si chacun de nos ACM montrait l'exemple, à son niveau, de la construction d'une société plus juste et plus fraternelle, au nom de ces valeurs humaines fortes, pour bâtir en commun ce vivre ensemble tant invoqué dans nos projets pédagogiques ?