Votre recherche : *
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 747-756.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aidant familial, APA, Autonomie, Dépendance, Logement, Maintien à domicile, Prise en charge, Protection sociale
Les Français souhaitent majoritairement, en cas de dépendance, rester vivre chez eux. Ils demandent une implication accrue des pouvoirs publics, concevant, pour une majorité plus réduite d'entre eux, qu'il soit nécessaire de cotiser et d'épargner davantage. Pour le quart de la population impliquée dans l'aide aux dépendants, les demandes de soutien sont également élevées. Ces constats, établis depuis assez longtemps, ne connaissent pas de variations majeures dans le temps. Des attentes hautes donc, que ne doit pas décevoir un gouvernement qui a organisé une grande concertation nationale sur la question.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 377-452.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accès aux droits, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Prise en charge, Protection sociale, Vieillissement
"Passant en revue l'état de la recherche dans le champ des sciences humaines et sociales, le Rapport "Concertation grand âge et autonomie" (dit "rapport Libault" du nom de son coordinateur), l'un des derniers nés sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a souligné à raison que "d'un point de vue global, il faut noter que les recherches juridiques ont tardé à se mettre en place mais cette situation évolue rapidement et des travaux sont en cours sur l'accès aux droits"."
Extrait sommaire :
- Igl Gerhard. L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : évolutions, succès et leçons
- Pennings Frans. Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas
- Kerschen Nicole. 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg
- Fournel Jérémy. La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie en Suède : principaux enseignements
- Dake Sayaka. L'assurance dépendance du Japon et ses enjeux actuels
- Kessler Francis. Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères
Article de Vincent Doebelin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 517-526.
Mots clés : ASE, Département, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Prestation sociale, Protection de l'enfance, Protection sociale
"Si la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernait surtout jusqu'alors des mineurs de nationalité française, elle s'est considérablement étendue, depuis une dizaine d'années, aux enfants étrangers. Il convient de rappeler que les lois de décentralisation ont confié, depuis les années 1980, la mise en œuvre de cette politique aux départements qui doivent donc faire face aux "effets des phénomènes migratoires à l'origine [...] de l'accroissement du nombre de "mineurs isolés étrangers" ou "mineurs non accompagnés" (MNA) lesquels, en application de la législation de protection de l'enfance, ont droit aux prestations de l'aide sociale à l'enfance"."
Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 141-150.
Mots clés : Protection sociale, Droits de l'enfant, Jeune enfant, Défenseur des enfants, Défenseur des droits, Rapport
Le rapport 2018 du défenseur des droits se concentre sur la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans) à la fois parce que c'est une période cruciale pour le développement de l'enfant et parce que le non-respect des droits de l'enfant pendant cette période sera un facteur de difficultés pour l'avenir. 26 recommandations sont faites, des recommandations spécifiques autour de l'accueil dans le système scolaire, des violences faites aux enfants, des politiques publiques spécifiques à certains enfants et des recommandations générales autour de l'idée d'égalité entre les enfants, égalité entre les garçons et les filles, égalité sociale, égalité territoriale.
Article de Charles Touboul
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 151-162.
Mots clés : Pôle emploi, Politique de l'emploi, Chômage, Protection sociale, Accompagnement
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1091-1095.
Mots clés : APA, Personne âgée, Prestation sociale, Protection sociale
"En matière d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose spécialement que la prescription de deux ans, qui s'applique à l'action du bénéficiaire pour le versement de l'allocation, est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1069-1080.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Contrôle budgétaire, Contrat, Gestion financière, Protection sociale, CPOM, Objectif
"Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa repose sur "l'adaptation et la recomposition de l'offre" et la création de dispositifs et de plateformes de services dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) avec leur outil budgétaire et financier : l’État des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) et l'Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Or, l'EPRD médico-social actuel s'avère être un obstacle au déploiement des dispositifs et des plateformes."
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 757-821.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Accès aux droits, Protection sociale, Vulnérabilité, Accompagnement, Consentement, Prévention, Décision, Soin
- Vignon-Barrault Aline. Les droits fondamentaux de la personne âgée
- Lécuyer Yannick. La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
- Arhab-Girardin Farida. L'aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable
- Raoul-Cormeil Gilles. La personne âgée et le risque d'insanité
- Gayet Marie. Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer
- Fourment François. La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel
- Ascensi Lionel. La protection pénale des personnes âgées vulnérables : aspects processuels
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 889-896.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, EHPAD, Tarification, Action sociale, Aide sociale, Droit
Article de Clémentine Lequillerier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 877-888.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prévention sanitaire, Droit pénal, Protection sociale, Vaccination, Responsabilité pénale
A l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instrument de politique sanitaire en matière de vaccination ? Une réponse positive s'impose dès lors que le droit pénal est toujours susceptible de sanctionner indirectement ce refus. Même si le contentieux est faible (et le restera très vraisemblablement), l'effet dissuasif de la menace de sanction pénale ne doit pas être, à notre sens, négligé. Le rôle du droit pénal interroge également lorsque l'on s'intéresse à la sanction pénale des accidents vaccinaux. On ne peut cependant que déplorer l'inadaptation des qualifications pénales existantes dans le contentieux des vaccins. En effet, l'absence d'influence du principe de précaution en droit pénal fait systématiquement obstacle à la caractérisation d'infractions dans le contentieux du VHB et du Gardasil. Un tel constat appelle une réflexion sur l'opportunité d'une intégration de ce principe en droit de la responsabilité pénale.