La loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux : dispositions diverses : contrats aides-rmi-fraude aux minima et aux allocations de chômage (loi n°2006-339 du 23 mars 2006 et décision du conseil constitutionnel n°2006-534 dc du 16 mars 2006 jo du 24-03-06)

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2455, pp. 17-25.

Mots clés : Emploi, RMI, Insertion professionnelle, Contrat, Allocation de chômage, Sanction, Revenu minimum, FRAUDE, RETOUR A L'EMPLOI

Les nouvelles règles de contrôle des chômeurs (décret n° 2005-915 du 2 août 2005 jo du 5-08-05 circulaire du gefp n° 2005-33 du 5 septembre 2005 a paraitre au bo emploi-travail-formation professionnelle-cohésion sociale)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2422, pp. 19-23.

Mots clés : Chômeur, Contrôle, Allocation de chômage, Sanction

Le stage de formation civique pour les mineurs délinquants (ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 art. 2 15-1 décret n° 2004-32 du 9 janvier 2004 circulaire nos jus f 0450113c du 28 septembre 2004 à paraître au BOMJ)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2384, pp. 21-26.

Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Sanction, Éducation, Loi, Civisme, Stage

"Il faut resituer la sanction dans le registre de l'éducation" (entretien)

Article de Jean Marie PETITCLERC

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2353, pp. 27-30.

Mots clés : Sanction, Assistance éducative, Éducateur spécialisé, Jeune en difficulté, Éducation, Relation éducative, Autorité, Travail éducatif, Prévention de la délinquance, Prévention spécialisée, CEF, Enfermement

Mesures alternatives à la prison : faire le pari de la liberté

Article de Florence RAYNAL

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2277, pp. 35-36.

Mots clés : Application des peines, Sanction, Récidive, Prévention de la délinquance

La réforme de la justice pénale des mineurs : la loi d'orientation et de programmation pour la justice

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2276, pp. 13-20.

Mots clés : Délinquance juvénile, Réforme, Loi, Droit pénal, Sanction, Juridiction pénale, Allocation familiale, Mineur, CEF, PERBEN (LOI)

Protection judiciaire de la jeunesse : rendre la priorité à l'éducatif

Article de Florence Raynat

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2201, 9 février 2001, p. 22.

Mots clés : PJJ, Délinquance juvénile, Action éducative, Sanction