Votre recherche : *
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2015, pp. 694-701.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, ASE, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Action sociale, [DROIT - JUSTICE], Établissement social et médicosocial, Jurisprudence
Article de Caroline Sedrati Dinet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2921, 21 août 2015, pp. 27-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accueil de jour, ASE, Protection de l'enfance, Soutien à la parentalité, SEINE SAINT DENIS
Depuis près de 15 ans, les deux services d'accueil de jour de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis accompagnent des enfants jusqu'à 6 ans et leurs parents dans le cadre d'un accueil collectif qui croise protection de l'enfance, soutien à la parentalité et intervention sociale. Une évaluation met en évidence la pertinence de la formule.
Article de Jean-Luc Arrouet
Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 198, juin 2015, pp. 32-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Groupe d'appartenance, Filiation, Placement familial
Les 8 èmes assises nationales de la protection de l'enfance se sont déroulées les 15 et 16 juin 2015 à Rennes. Deux journées riches en échanges, en débats, en partages d'expérience mais aussi en émotions. Parmi toutes les thématiques abordées au cours des tables rondes et ateliers, la question du placement des enfants n'a pas été oubliée.
Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 197, mai 2015, pp. 10-12.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Aide sociale, [POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE], Placement familial, ASE
Propositions pour le débat des prochaines Assises nationales de la protection de l'enfance. Extraits du livre blanc de l'ODAS, à paraître sur la décentralisation de l'action sociale et les grandes réformes qu'il conviendra de mettre en place pour la protection de l'enfance
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers
La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 7-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, ASE
Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d’un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l’enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » en examen à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice, coauteure avec Mme Dini, ex-sénatrice, d’un rapport sur le sujet.
Mais on l’oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l’Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » . Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !
Et puis il y a aussi cette consultation nationale ouverte à l’automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.