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Article de Lara Mahi
Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.
Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation
Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 429-553.
Mots clés : Justice-Délinquance, Enfermement, Prison, Internement psychiatrique, Détenu, Santé mentale, Prise en charge, Sociologie, HISTOIRE, Accès aux soins, Conditions de vie, Vie quotidienne
En 2010, à l’ouverture de la première UHSA (Unité hospitalière spécialement aménagée), destinée à hospitaliser en psychiatrie des personnes détenues, critiques sécuritaires et défenseurs d’un outil d’égal accès aux soins s’opposent. Notre analyse interdisciplinaire de ce développement controversé croise la force normative des règles autorisant l’enfermement, le contexte de leur élaboration et leurs usages sociaux. À partir de textes juridiques et administratifs et d’entretiens avec les acteurs, nous montrons que la régulation dichotomique issue du XIXe siècle et l’essor des services psychiatriques en prison éclairent comment les règles élaborées pour les UHSA participent aux recompositions contemporaines du sens de l’enfermement.
Article de Fabrice Fernandez, Nicolas Fischer, Carolina Kobelinsky, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 371-428.
Mots clés : Justice-Délinquance, Enfermement, Prison, Administration pénitentiaire, Réforme, Transversalité, Sanction pénale, Union européenne, Droit européen, Discipline, État dangereux, Détention provisoire, Pouvoir, Magistrat, Sociologie, Vulnérabilité
Article de Julien Noble
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 3, septembre 2015, pp. 343-364.
Mots clés : Justice-Délinquance, Insécurité, Perception, Peur, Isolement, Nuit, Risque, Danger, Transport, Milieu urbain, Sociologie
Cet article analyse les caractéristiques de la peur du crime dans les transports en commun. Basé sur les études réalisées sur ce thème, il identifie trois catégories de facteurs induisant ce phénomène. La première, de nature sociale, insiste sur la perception du risque suscitée par l’isolement et certaines catégories d’usagers. La seconde est liée aux modalités de fonctionnement des transports en commun, dont certaines caractéristiques renforcent la peur des voyageurs. La troisième porte sur l’architecture et plus spécifiquement sur le cloisonnement et ses différents effets selon le nombre d’usagers.
Article de Jean Ramde, Edouard Roberson, Issa Traore
Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 105-119.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Prise en charge, Réinsertion sociale, Éducation, Justice des mineurs, Burkina Faso
Cet article propose une réflexion sur les dispositifs de prise en charge des jeunes « qui délinquent » au Burkina Faso. L’histoire de ces dispositifs révèle l’urgence de sortir les délinquants mineurs du système de justice ordinaire destiné aux adultes et de mettre en place des services et un personnel adaptés à leurs besoins spécifiques. Le cas du Centre de Laye permet d’illustrer ce désir politique d’amender et de réinsérer socialement les délinquants. Il montre cependant que les progrès accomplis sont encore perfectibles. L’implantation du modèle intégré d’intervention différentielle pourrait aider le Centre à être plus efficace et à diminuer les coûts sociaux associés à la délinquance.
Article de Laurent Mucchielli, Ahmed Nordine Touil
Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 71-82.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Jeune, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Prise en charge, Environnement social, Évolution, Justice des mineurs
N’y-a-t-il pas une confusion sur les processus de désignation et d’analyse des publics qui « délinquent » ? Les paradigmes opératoires mobilisés depuis une trentaine d’années pour appréhender les processus délinquants, ne supposent-ils pas d’être ré-interrogés ? Cet entretien se propose de revenir sur des éléments de contextualisation et d’analyse de cette jeunesse qui « délinquent » ainsi que sur les modalités de « traitement » de ces publics et des questions qu’ils nous posent.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 23-36.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Contrainte, Répression, Enfermement, Action éducative, Mineur, CEF
Saura-t-on créer avec des jeunes inscrits dans un parcours délinquant la relation humaine nécessaire ? Saura-t-on se doter des moyens de les accompagner dans et pour leur devenir, considérant qu’ils sont nombreux à ne pas avoir rencontré dans leur parcours des adultes suffisamment étayants et fiables ? C’est à l’aune d’une expertise d’un Juge pour enfants, et de son combat pour la cause des adolescents que cet article se construit. Ce témoignage, au sens épistémologique du terme, vient saisir les notions de limites et d’intérêt d’une démarche de contrainte éducative référée à des structures d’alternative à l’incarcération, tout en s’érigeant contre cette fausse opposition entre pédagogie et contrainte.
Article de Laurent Puech
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 7-10.
Mots clés : Justice-Délinquance, Secret professionnel, Signalement, Prévention, Contrôle social, Terrorisme
Dimanche 22 novembre, je me suis rendu place de la République et devant le Bataclan. Une salle où j’ai vécu des concerts qui ont marqués mon histoire musicale, ma culture. J’en suis revenu ému et sonné. Devant les traces de la violence qui étaient encore visibles par endroit, et la force des témoignages déposés là, ce sont des sentiments étranges qui m’ont traversé.
La violence du massacre fait renaître des interrogations
J’ai écrit cette année deux articles directement consacrés à la question du terrorisme et du secret professionnel en travail social. Le premier, un mois après la série d’attaques de janvier s’intitulait « Radicalisation religieuse, terrorisme, secret professionnel, secret partagé… Après Charlie, raison garder ! » Le deuxième, il y a quelques semaines seulement, « Secret professionnel : quand ceux qui veulent (tout ?) savoir usent de la culpabilisation et de la menace ».
Article de Alain Bruel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945
On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 9-10.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Terrorisme, Adolescent, Instruction judiciaire, Syrie, Paris
Le Monde du 18 septembre 2015 nous apprend cette information « En janvier 2014, leur équipée avait frappé les esprits. Deux adolescents de 15 et 16 ans, étaient partis de leur propre chef en Syrie, en douce. Les parents avaient alerté la police et les médias. Au bout d’un peu plus de deux semaines, A. et Y. étaient revenus d’eux-mêmes en France et avaient été mis en examen. L’instruction a été bouclée...