L’Union européenne a adopté, le 25 octobre 2011, son « Initiative pour l’entrepreneuriat social ». Son analyse, ainsi que celle du contexte dans lequel elle s’insère, aboutit au constat d’un déséquilibre flagrant entre la volonté de promouvoir les entreprises sociales et l’absence de (re)connaissance du fait associatif, alors que plus de 80 % des entreprises d’économie sociale sont des associations. La réaction des associations sera interrogée sur l’angle de leur capacité à se mobiliser pour induire un changement de paradigme. On conclura sur le piège que constitue cette vision réductrice des entreprises sociales et ses conséquences non seulement pour les associations et les services sociaux, mais également pour l’avenir du modèle social européen.

Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers les quasi-marchés à l’oeuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulève des questions toutes particulières en terme de régulation publique.

Dans cet article, nous explorons les principales approches conceptuelles qui
englobent le phénomène associatif depuis plus de deux décennies : secteur non marchand, économie sociale, entreprise sociale et entrepreneuriat social. Notre analyse conduit tout d’abord à observer que ces approches évoluent dans le temps : elles reflètent des pratiques en vigueur et – dans un effet retour – conduisent à rendre ces pratiques légitimes. L’analyse permet aussi de remarquer que l’évolution conduit à un phénomène de «blurring boundaries», où les frontières entre catégories d’acteurs économiques semblent progressivement s’estomper. Cet estompement met en péril la reconnaissance a priori des spécificités de chaque type d’organisation, en ce compris la reconnaissance des spécificités associatives.

Le fait associatif est longtemps resté un impensé dans la sphère académique
s’intéressant à l’économie sociale. Invisibilisées, prises entre l’action publique et
le capitalisme, les associations se révèlent pourtant des projets analyseurs des
conflits sociaux qui traversent la société. Instrument d’État ? Projet d’actions collectives ? C’est cette ambivalence que se propose de mettre au jour cet article.