Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Réponses 101 à 101 sur un total de 101

Votre recherche : ref:85154..*

L’Inaptitude physique du salarié

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, pp. 40-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Sécurité sociale, Incapacité de travail, Droit, Rémunération

La Loi « TRAVAIL » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.