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Le délit de solidarité en débat

Article de Brigitte Bouquet

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 187-200.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Solidarité, Immigré, Délit, Étranger

Le « délit de solidarité », qui n’a aucune existence juridique, est en quelque sorte un concept militant, formulé pour la première fois par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (gisti) en 1995 lors d’une campagne pour dénoncer les vagues d’interpellations envers des citoyens et des bénévoles associatifs portant assistance aux migrants. Puis le terme « délit de solidarité » a été largement utilisé pour dissuader et désigner les sanctions encourues par les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière ou pour justifier des poursuites engagées sous d’autres prétextes. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que l’aide au séjour et à la circulation d’une personne en situation irrégulière, lorsqu’elle était faite pour des raisons humanitaires et désintéressées, ne pouvait être considérée comme délictuelle. Mais il n’a pas « aboli » l’incrimination irrégulière de l’aide à l’entrée, au séjour ou à la circulation. La menace judiciaire plane donc toujours sur les militants solidaires.

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L’évolution complexe des politiques sociales de solidarité

Article de Brigitte Bouquet, Gaëlle Boul, Nabila Mouhoud

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 27-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Sécurité sociale, Solidarité, Approche historique, Collectivité territoriale

Les politiques sociales, ancrées dans le temps et l’espace, évoluant selon les périodes et les contextes, sont contingentes dans leurs fondements et variées dans leurs formes. La Sécurité sociale, pilier de la solidarité, met en œuvre une solidarité collective fondée sur la reconnaissance des droits et obligations de contribution. Les années 1960 et 1970, avec la crise économique, questionnent fortement ce modèle. Lors du tournant néolibéral des années 1980, il s’est agi de repenser l’État-providence pour le rendre plus efficace. Depuis les années 2000, l’engagement de l’État est revisité. Il s’intéresse au redéploiement de l’action politique à l’échelle des territoires départementaux, communaux, et s’interroge sur le rapport entre la multiplication des plans et leur spécificité au regard d’une action commune de solidarité. Ainsi, le changement d’échelle par les territoires crée à la fois un problème et l’opportunité d’une nouvelle gouvernance

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