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Article de Aurélie Vion
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 95, septembre 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Appel à projet, Établissement social et médicosocial, Maine et Loire
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 94, juillet-août 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Législation
Article de Nadia Graradji, Karine Lefeuvre, Laurence Fouqueau
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3069, 13 juillet 2018, pp. 20-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Démocratie, Santé, Droits des usagers, IME, Projet d'établissement, Accompagnement
Dossier comprenant 3 articles :
Le chantier inachevé
"La démocratie en santé doit devenir réelle"
Expérimentation : l'usager doit être dans une position de sachant
Article de Sophie André, Sarah Kherdjemil, Diane Roubinowitz
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 35-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Financement, Loi, Famille, Personne âgée, Santé, Établissement social et médicosocial, ARS
Article de Lydia Laga
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 91, avril 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Législation, Handicap, CPOM
Article de Danièle Véret
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3051, 9 mars 2018, pp. 39-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Technologie numérique, Liberté, Norme sociale, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Responsabilité juridique, Vie privée
La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai prochain, est destinée à adapter les entreprises à l’expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les libertés individuelles.
Article de Laetitia Sol
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 149, mars 2018, pp. 32-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétence sociale, Transfert de compétences, Intercommunalité, Coût, Dépense, Commune, Financement, Établissement social et médicosocial, Tarification, Loi Notre
Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l'intercommunalité. Si les méthodes d'évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations nécessaires que pour le traitement des déficits ou des éventuels besoins de financement.
Article de Annick Deveau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 57-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Besoin, Personne handicapée, Tarification, Insertion sociale, Établissement social et médicosocial, Besoin primaire
En 2014, la France s’est engagée dans une réforme de la tarification des esms visant à une plus grande équité et facilitant les parcours. Pour cela, un projet, intitulé « Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements au parcours des personnes handicapées » (serafin-ph) a été élaboré. Il est copiloté par la Direction générale de la cohésion sociale (dgcs-ministère des Affaires sociales) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa). Le présent article revient sur les principes qui guident le projet et sur son état d’avancement. Il contribue à montrer que la détermination d’un modèle tarifaire impose des choix fondés sur des orientations politiques et stratégiques.