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Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 98, décembre 2018-janvier 2019, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Financement, Protection juridique, Mandat judiciaire
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3087, 07 décembre 2018, pp. 40-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Handicap, Dépendance, Précarité, Immigration, Logement, Justice, Emploi
DANS LA CONTINUITÉ DE SON ACTION, le gouvernement entend poursuivre la réduction des dépenses publiques. Présentation du projet de budget 2019(1) avec les volets handicap, emploi, logement, immigration et justice.
Article de Marion Esquerre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3084, 16 novembre 2018, p. 13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Précarité, Solidarité, Accompagnement
Le Secours catholique a mené une enquête sur la protection sociale, présentée dans son rapport annuel sur la pauvreté, publié le 8 novembre. Un travail qui s’inscrit dans la réflexion portée par le Collectif pour une protection sociale solidaire pour refonder un système aujourd’hui carencé.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3083, 9 novembre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Justice, Juridiction, Tribunal, Fusion, Ressources humaines, Organisation
En accord sur le fond de la réforme, les professionnels de la justice dénoncent l’amateurisme du ministère sur la fusion TASS/TCI, qui, semble-t-il, n’a pas été suffisamment anticipée. Les critiques se concentrent sur l’incertitude quant au nombre de personnes qui seront recrutées ou transférées dans les nouveaux « pôles sociaux » chargés notamment de statuer sur les contentieux liés à l’incapacité et sur les dossiers impliquant les personnes en situation de fragilité sociale.
Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3082, 2 novembre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accès aux droits, Tutelle, Droit, Travail social, Changement
A l’occasion du deuxième rendez-vous quinquennal du comité interministériel du handicap, l’exécutif a annoncé dix (supposées) nouvelles actions visant à faciliter le quotidien des personnes handicapées. Les possibilités, pour les majeurs sous tutelle, de se marier, de se pacser ou de voter librement sont notamment consacrées.
Article de Noémie Gilliotte, Anne Caron Déglise
Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection juridique, Justice, Mandataire judiciaire, Dépendance, Majeur protégé, MASP, Accompagnement social, Magistrat, Magistrature, Droit, Financement, Travail social
Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent notamment la création d'une mesure unique de protection, une reconnaissance des exigences du métier de mandataires ou encore la nomination d'un délégué interministériel.
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 97, novembre 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travailleur handicapé, Entreprise adaptée, Emploi, Législation
Article de Laëtitia Darmon
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 97, novembre 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Accompagnement, Partenariat, Réseau, Coordination
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Travail social, Financement, Subvention, Mutualisation, Évaluation, Compétition, Economie collaborative
Le Forum national des associations et fondations, qui s’est tenu le 17 octobre 2018 à Paris, a été l’occasion d’un rendez-vous entre responsables d’associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire, cabinets de conseil et organismes bancaires. Les perspectives de financement du secteur associatif ont été mises sur la table, à l’heure où les subventions publiques sont en baisse.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mutuelle, Protection sociale, Cotisation de sécurité sociale, Droit du travail
Une fois mise en place la complémentaire santé (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail.