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La loi santé

Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme

- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux

Les ARS dans l'organisation sociale et médico-sociale

Article de Clément Chauvet, Pierre Naïtali, Hervé Rihal, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 403-466.

Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Action sociale et médicosociale, Département, Partenariat, Région, DRASS

- CHAUVET Clément. La nature juridique de l'Agence régionale de santé
- NAÏTALI Pierre. Les pouvoirs du directeur général de l'ARS en matière médico-sociale
- RIHAL Hervé. Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets
- VINSONNEAU Arnaud. La planification sociale et médico-sociale : quel bilan de la loi HPST ?
- LAFORCADE Michel. Les partenariats entre ARS et régions
- DONIER Virginie. Les partenariats en ARS et départements
- LAFORE Robert. ARS et CNSA : formes et enjeux d'un partenariat obligé