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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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L’accompagnement global des demandeurs d’emploi : entre renouvellement du service public de l’emploi et normalisation des politiques locales d’insertion

Article de Anne Eydoux, Jules Simha, Claire Vivès

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 105-128.

Mots clés : Travail-Emploi, Accompagnement, Chômeur, Politique sociale, Insertion professionnelle, Pôle emploi, Travailleur social, Département, Service public, Outil, Fonds social européen, Transversalité, Financement, Partenariat, Maine et Loire, Seine Saint Denis

L’accompagnement global qui fait l’objet de cet article est un dispositif qui mobilise, pour l’insertion des demandeurs d’emploi réputés « éloignés de l’emploi », le travail conjoint de conseillers de Pôle emploi et de travailleurs sociaux des départements. Instauré en 2014 par un protocole national, il constitue un point d’entrée privilégié pour questionner les évolutions de la gouvernance du service public de l’emploi et des politiques d’insertion. Ce dispositif à la fois transversal (il s’appuie sur des acteurs de l’emploi et de l’insertion) et multiniveau (défini au niveau national, il est déployé dans les départements et doté d’un financement européen) entend renouveler le service public de l’emploi. Mais il s’avère délicat à mettre en œuvre dans les territoires. En s’appuyant sur des enquêtes monographiques réalisées dans deux départements, l’article part des outils du dispositif pour interroger les processus de normalisation des politiques locales d’insertion dont ils sont porteurs. Il met en évidence les décalages entre la définition nationale de l’accompagnement global et ses déclinaisons locales, entre les normes d’intervention portées par les outils du travail conjoint et la réalité du travail d’accompagnement. Enfin, il se penche sur cet outil particulier qu’est le financement via le Fonds social européen (FSE), en montrant qu’il porte des normes de gestion problématiques, incompatibles avec la transversalité.

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L’ambition « universaliste » du nouveau droit de la formation tout au long de la vie

Article de Jean Marie Luttringer, David Soldini

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 39-52.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit, Formation professionnelle, Parcours professionnel, Compte personnel de formation, Salarié, Chômeur, Évolution de carrière, Hiérarchie, Organisation du travail, Liberté

L’étude d’impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d’application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d’une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d’activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d’universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie […] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l’assurance chômage dont l’étude d’impact souligne l’ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C’est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l’effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l’opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie.

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De quoi le revenu de base expérimenté en Finlande est-il le nom ?

Article de Dominique Acker

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 142-155.

Mots clés : Travail-Emploi, Expérimentation, Revenu minimum, Chômeur, Chômage de longue durée, Politique, Finlande

Tous les regards se sont tournés en janvier 2017 vers la Finlande qui expérimente pour deux ans un revenu de base, inconditionnel, mais pas universel, destiné aux chômeurs en fin de droits âgés de 25 à 58 ans. Cette initiative, proposée par un gouvernement de centre droit reprenant le programme de l’opposition, a le mérite d’exister. Ses contours ont été définis : un revenu inconditionnel, non imposable, de 560 €, perçu pendant deux ans, sans tenir compte des périodes de travail ou de maladie. La taille de l’échantillon, randomisé au niveau national, a été fixée à 2 000 chômeurs et le groupe de contrôle est constitué par l’ensemble des chômeurs percevant des allocations de la part de la Sécurité sociale finlandaise (KELA). Cette expérimentation s’inscrit nettement dans un objectif de diminution du chômage de longue durée, en continuité avec la politique d’activation déjà engagée. Il s’agit d’atténuer les « trappes à inactivité » et d’éliminer la complexité administrative. Mesure plus économique que sociale, le revenu de base ne devrait pas faire diminuer la pauvreté et reste muet quant aux interrogations sur l’avenir du travail. Il est loin de leurs attentes pour certains, pas révolutionnaire, mais incrémental, pour d’autres.

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Des demandeurs d’emploi qui travaillent ? Les sept visages de l’activité réduite

Article de Pauline Gonthier, Klara Vinceneux

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 47-79.

Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Chômeur, Assurance chômage, Travail à temps partiel, Allocation de chômage, Solidarité, Prestation sociale

Les demandeurs d’emploi qui travaillent, c’est-à-dire qui sont inscrits à Pôle emploi tout en exerçant une activité rémunérée, sont de plus en plus nombreux. Le dispositif d’activité réduite leur permet, lorsqu’ils sont indemnisables par l’assurance chômage, de cumuler partiellement salaire d’activité et allocation chômage. Cet article vise à éclairer la diversité des trajectoires de ces demandeurs d’emploi, pour mettre en lumière les différents rôles que remplit de facto ce dispositif phare de l’assurance chômage, initialement conçu comme un tremplin vers l’emploi.
Une typologie empirique des trajectoires des demandeurs d’emploi en activité réduite (construite par optimal matching) dévoile dans un premier temps sept visages, ou sept modes de recours à l’activité réduite. Pour deux trajectoires issues de cette typologie, l’interaction entre l’activité réduite et les dispositifs de solidarité (revenu de solidarité active – RSA ; prime d’activité ; allocations logement) est ensuite simulée. Le cumul entre allocations et revenu d’activité permet d’améliorer nettement le revenu global mensuel des individus étudiés, avec une forte substitution entre dépenses d’assurance chômage et de solidarité (de 40 % à 60 %). Le recours croissant à l’activité réduite interroge ainsi la frontière entre assurance chômage et solidarité.

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