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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

Article de Alison Dahan, Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3148, 21 février 2020, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Ressources humaines, Rupture du contrat de travail, Employeur, Faute professionnelle, Licenciement, Procédure

L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDI(1).

Les avantages en nature

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Employeur, Rémunération, Fiscalité, Ressources humaines, Repas, Vêtement, Technologie

Un avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et fiscales bien définies.

Le règlement intérieur

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3098, 15 février 2019, pp. 38-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Règlement intérieur, Droit du travail, Accès aux droits, Ressources humaines, Discrimination, Liberté, Alcool, Drogue, Vêtement, Sanction

Suite et fin de notre étude du règlement intérieur avec la présentation des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise ou de l’association et des clauses qui sont formellement interdites.

L’assurance chômage : pour les chefs d'entreprise et les mandataires sociaux

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3094-3095, 25 janvier 2019, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Assurance chômage, Contrat de travail, Droit du travail, Bénéficiaire, Financement, Cotisation de sécurité sociale, Prise en charge

DANS QUELLES MESURES LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE ET MANDATAIRES SOCIAUX peuvent-ils prétendre au régime général de l’assurance chômage ? Ou s’assurer individuellement auprès d’assureurs privés ? Eléments de réponses.

Modification du contrat de travail : le nécessaire accord du salarié ?

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3091, 4 janvier 2019, pp. 36-41.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Législation, Conditions de travail

LES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET DIGITALES peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? La distinction est importante.

Temps de travail

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3079, 12 octobre 2018, pp. 38-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Durée du travail, Droit du travail, Négociation collective, Aménagement du temps, Sanction, DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation et de l'emploi)

Organisation et aménagement des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail

Temps de travail

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3078, 5 octobre 2018, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Durée du travail, Droit du travail

Durée légale du travail, temps de travail effectif, travail de nuit et du dimanche, le point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail.

La responsabilité civile et pénale des employeurs

Article de Annabelle Turc, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075, 14/09/2018, pp. 38-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Droit du travail

L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Après la responsabilité civile de l’employeur (voir ASH n° 3074 du 7 septembre 2018), le second volet de notre dossier est consacré au risque de condamnation pénale qu’il peut encourir.

Droit social : la vérité sur les entretiens obligatoires

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3043-3044, 19 janvier 2018, pp. 18-20.

Mots clés : Travail-Emploi, Entretien professionnel, Évaluation, Compte personnel de formation, Compétence professionnelle, Parcours professionnel, Management

L'évolution des salariés à l'intérieur d'une entreprise obéit à des règles précises. Chacun d'entre eux doit passer ou subir - selon son appréciation - deux entretiens, l'un dit professionnel, l'autre dit d'évaluation. Leur rythme et leur objectif sont différents mais ils sont évidemment complémentaires. Juriste en droit social et conseil des TPE et PME, docteur en droit, intervenant à l'Université Lyon 3, Annabelle Turc décrypte les subtilités de ces rencontres du salarié où son parcours professionnel se joue.

Organiser la visite médicale

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3033, 10 novembre 2017, p. 34.

Mots clés : Travail-Emploi, Médecine du travail, Suivi médical, Aptitude, Embauche, Risque professionnel, Médecine préventive

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention ou une visite médicale d’aptitude. En fonction de sa situation, le salarié bénéficiera d’un suivi général, adapté ou renforcé.