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Article de Jean René Loubat
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 19-37.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Changement, Stratégie, Perte, Sens, Démission professionnelle, Gestion, Épidémie, Vaccination, Management, Handicap, Statut professionnel, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
Pourquoi une transformation annoncée, qui obéit à des orientations sociétales d’envergure internationale et à des considérations démographiques et économiques bien identifiées, s’avère-t-elle si difficile à mettre en œuvre ? Qu’en est-il plus de vingt ans après la parution de la loi 2002-2 qui constituait en son temps un tournant doctrinal - le recentrage sur les personnes et la normalisation de la relation prestataire/bénéficiaire via la contractualisation et le rappel des droits essentiels - et amorçait un changement de paradigme avec la logique de parcours inclusif ? Cette transformation est-elle véritablement comprise, souhaitée ou plus prosaïquement subie à marche forcée ?
Article de Elise Brissaud, Antony Taillefait
Paru dans la revue Direction(s), n° 210, juillet-août 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Fonction publique, Établissement social et médicosocial, Réforme, CHSCT, Égalité professionnelle, Ressources humaines, Gestion, Entretien professionnel, Management, Cadre, Directeur d'établissement, Engagement
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans son application par la crise sanitaire, et qui n'a pas fini de dévoiler tous ses effets.
Pour Antony Taillefait, professeur de droit public à l'université d'Angers, la loi de transformation de 2019 ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires et encourage les logiques managériales de subordination. Des évolutions qu'il juge délétères pour les agents comme pour le service public.
Le remplacement de la notation par l'évaluation s'est fait progressivement aux Etablissements publics d'Hallouvry. Mais la direction en est persuadée : l'entretien professionnel est essentiel pour développer les compétences des agents et animer efficacement les structures.
Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d'engagement collectif, ouvert depuis deux ans aux structures publiques, un des piliers de sa politique managériale. En effet, il introduit une dynamique vertueuse tant pour les professionnels que pour l'établissement.
Article de Fabrice Fort, Olivier Baron, Ghislaine Gérault
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 542-543 ; 544-545, juillet-octobre 2021, pp. 197-223.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Intelligence, Organisation du travail, Gestion, Entreprise, Changement, Innovation, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Pratique professionnelle, Démarche qualité, Ressources humaines, Motivation, Émotion, Empathie, Aptitude, Éthique, Technologie numérique, ISO 9000
Les structures médico-sociales et sociales n'ont pas été épargnées par cette crise et ont dû procéder à des remises en cause d'autant plus importantes qu'elles présentaient antérieurement des déficits managériaux.
Au-delà des solutions "en trompe l'oeil", qui s'apparentent à des bricolages d'apprentis sorciers, sont proposés ici des approches validées par les sciences de gestion et les praticiens, reconfigurées pour intégrer les spécificités des valeurs, des missions d'intérêt général et de la culture du secteur social et médico-social. Afin de dépasser la "bulle médico-sociale" sont également pris en compte les outils les plus avancés utilisés par les structures innovantes, désignées par des anglicismes. Au-delà de ce jargon managérial "à la mode", ils sont décryptés et leurs possibilités d'application dans notre secteur sont soulignées.
Article de Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 24, juillet-août 2020, pp. 2-83.
Mots clés : Travail social : Établissements, Délégation, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Management, Responsabilité, Pouvoir, Hiérarchie, Qualification professionnelle, Administration, Gestion, Association
Afin de fonctionner dans des conditions adéquates, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent mettre en place des délégations internes pour l’exercice des missions incombant spécifiquement à tout employeur, mais également d’autres outils juridiques qui opèrent un transfert de pouvoirs vers des partenaires extérieurs.
Le recours à ces dispositifs appelle à la vigilance du fait de leur caractère complexe et de leurs effets, notamment en matière de responsabilité, qui diffèrent selon leur nature. Ce numéro vous donnera toutes les clés pour vous permettre de distinguer quel type de contrat est le plus adapté à vos besoins et quels sont les écueils à éviter afin de sécuriser au maximum les conventions donnant lieu à délégation.
Article de Jean Claude Dupuis
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 524-525, janvier-février 2020, pp. 253-263.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Contrôle, Autonomie, Établissement social et médicosocial, Usager, Gestion, Plateforme, Hiérarchie, Relation professionnelle, Organisation du travail, Reconnaissance, Accompagnement, Conditions de travail
Les évolutions des organisations dans le secteur social et médico-social français ont conduit au développement de la dimension instrumentale du travail et , dans le même temps, à un rétrécissement de la sphère d'autonomie et de gratuité du travail. Autrement dit, un processus de déprofessionnalisation y est en cours pour les professionnels historiques. (...) Les nouvelles formes organisationnelles émergentes, plateformes de services en tête, sont susceptibles d'impulser un processus de reprofessionnalisation. Cela présuppose toutefois d'y renverser la pyramide hiérarchique, de façon à faire vivre une gouvernance et un management dialogique à même de conjoindre contrôle et autonomie...
Article de Laura Taillandier, Jean Yves Quillien
Paru dans la revue Direction(s), n° 181, décembre 2019, pp. 4-6.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Réforme, Handicap, Dépendance, Budget, Gestion, Management, Directeur d'établissement, CPOM
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d'un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté. Un scénario globalement plébiscité par le secteur, qui pointe néanmoins sa complexe mise en oeuvre.
Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.
Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.
L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.
Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.
Article de François Taquet
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 22, juillet-août 2019, pp. 1-89.
Mots clés : Travail social : Établissements, Contrôle, Management, Gestion, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Fiscalité, Droit du travail, Procédure
Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 24-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, Management, Gestion, Organisation du travail, Stratégie, Entreprise, Valeur, Hiérarchie, CAFDES, Association, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Travail social
A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.
Article de Aurélia Descamps
Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 24-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Fiscalité, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Gestion, Financement, Association, Fondation, Statut juridique, EHPAD, SAAD
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles.