L’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pilotée par la Haute Autorité de Santé se met en place. Le dispositif qui s’impose dorénavant m’apparaît (et je pèse mes mots), d’une inadaptation confondante au regard des spécificités du secteur. L’écart est abyssal entre ses intentions affichées (faire simple, mesurer, impliquer, améliorer la qualité…) et le dispositif de travail imposé. Nombre d’acteurs de terrain commencent à en identifier et parler les principaux aspects, sans que cette parole n’ait pour le moment dépassé le stade des constats accablés, impuissants… ou encore le soulagement d’avoir passé une épreuve, clairement vécue comme un contrôle peu intéressé par les réalités vécues et dont on tire très peu sur le fond. Mais peut-il vraiment en être autrement, compte tenu des choix de construction retenus ?

Tout d’abord, il convient de préciser que les études et théories sur les organisations et le management, pour très utiles qu’elles soient, peuvent dans certaines situations ne pas donner les moyens suffisants d’analyser et, a fortiori, d’y remédier.
En effet, prévenir, analyser et résoudre les dysfonctionnements dans un établissement nécessite non seulement de pouvoir étudier tout ce qui dépend de l’organisation mise en place, mais aussi tout ce qui est en lien avec la sphère psychoaffective. Et pour cause, la seule approche rationnelle ne permet d’analyser et de résoudre que ce qui est de l’ordre du rationnel, même si des causes psychologiques y sont parfois évoquées. Les mentionner est en effet insuffisant, puisqu’il faut aussi les étudier avec l’éclairage de la psychosociologie, la psychologie clinique et la psychanalyse afin de faciliter la recherche de solutions adaptées.

Né aux États-Unis sous l’influence de l’école néoclassique, le New Public Management (NPM) imprègne les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État-providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l’articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l’action sociale des familles. Pour saisir l’ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe libéralisation/reconcentration des pouvoirs au niveau de l’État, il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les ESSMS.

Les auteurs ont réalisé une enquête de terrain en 2021/22 dans le cadre d’une expérimentation initiée par l’ARS Île-de-France et conduite par le CREAI Île-de-France concernant l’accompagnement à la transformation de l’offre médico-sociale.
Une douzaine d’établissements ont participé à un travail d’auto-positionnement à partir d’un outil réalisé par le CREAI en lien avec les centres ressources de la région. Ils ont été chargés d’évaluer les dynamiques engagées par cette expérimentation auprès des professionnels et des personnes accueillies ou accompagnées. Ils ont animé des focus-groupes dont le compte-rendu a donné lieu à un rapport.
Suite à cette expérience enrichissante, ils partagent à froid leurs conclusions sous forme d’un échange épistolaire.

La démarche ATOSTI - Accompagnement à la Transformation de l’Offre de Services par la Transition Inclusive - s’inscrit dans un contexte national et international de promotion et de protection du respect des droits de l’ensemble des citoyens, garantissant aux personnes en situation de handicap la pleine jouissance de ces droits au même titre que tout un chacun.
Le guide ATOSTI offre une plateforme d’auto-évaluation aux organismes médico-sociaux et d’autres secteurs, permettant de mesurer la qualité de leur offre sous l’angle de l’inclusion sociale, tout en documentant cette démarche de transformation des services actuels.
Le support décline neuf principes d’actions guidant la transition inclusive. Ces principes se concrétisent en processus opérationnels, dont la mise en œuvre constitue le cœur du changement de pratiques dans une visée d’amélioration. Le guide détaille également les modalités de sondage des personnes accompagnées, proches, familles, professionnels et partenaires. Les sondages permettent de rendre compte de la satisfaction des parties prenantes, constituant des indicateurs précieux de la qualité des services et de la transition inclusive.
Cet article présente le déroulement de la démarche ATOSTI, détaille les différentes étapes de mise en œuvre et la méthodologie afférente.
Il propose enfin deux illustrations concrètes, à travers les témoignages de Géraldine Lombart, directrice du Foyer de vie Le Creuset à Isbergues et Marie Ségala, directrice de la plateforme de services troubles complexes du langage Mémo à Paris, deux structures gérées par l’association GAPAS.

L’un des effets de la pression économique libérale sur les institutions du secteur social et médico-social est le développement progressif d’une grave « torsion éthique » au sein des établissements du secteur. Le questionnement en cours pourrait se formuler ainsi : comment survivre matériellement et psychiquement à l’ensemble des contraintes externes ?

La rénovation de l’action sociale et médico-sociale annoncée en 2002 suppose encore aujourd’hui, la mise en œuvre de changements importants, structurels, organisationnels et de fonctionnement, pour soutenir ce virage paradigmatique, dans un contexte culturellement et historiquement construit selon des logiques d’établissement. Mais où en est-on réellement vingt ans après ? Si notre secteur a connu des évolutions manifestes, que la place des personnes a bougé au fil du temps, que les postures professionnelles se sont affinées et que, plus globalement, des processus d’éco-auto-ré-organisation ont été engagés, pour autant, du chemin reste à parcourir afin de reconnaître pleinement la liberté des personnes, à pouvoir accéder à des droits comme tout un chacun, ainsi qu’à mener la vie qu’elles ont choisie.

La question de la transformation de l’offre s’impose comme un impératif, avec, parfois, l’idée sous-jacente que le champ de l’action sociale aurait peu d’appétence à évoluer, voire ferait montre de conservatisme.
Rien n’est plus faux. Il n’y a rien de nouveau dans le fait que l’action sociale doive se transformer et s’adapter. Son histoire montre, au contraire, qu’elle n’a cessé d’évoluer. En effet, les processus de transformation pourraient servir de fil conducteur à l’histoire de l’action sociale, de la seconde moitié du XIXe siècle à nos jours. La transformation de l’offre et, au-delà, des modes d’organisation et de fonctionnement, comme des pratiques professionnelles et des rapports aux personnes accompagnées est une constante, une composante de son ADN.
Mais toutes ces transformations, quels qu’en soient la nature, la portée ou le rythme, se sont toujours déployées dans des contextes déterminés, comme déclinaisons de finalités qui ont permis de faire sens. Dès lors, pour comprendre l’actualité de la question de la transformation de l’offre, pourquoi elle est sur le devant de la scène, ce qu’elle recouvre et quelle est, en fait, la commande publique, il convient de la contextualiser et de la discuter.

La transformation de l’offre est devenue formule consacrée dorénavant et entrée dans le vocabulaire, vécue tantôt comme une nécessité et le nouvel âge d’or, laissant enfin la part belle à l’émergence de prestations « ciblées et efficaces », tantôt comme une nouvelle menace d’une éthique forgée au fil de nombreuses années de construction, d’élaboration, de mise en sens de la rencontre, de la relation éducative et thérapeutique. La mesure de l’écart à laquelle nous invitent les Cahiers de l’Actif, entre effets escomptés et résultats observés, ne peut qu’inviter les thuriféraires d’une prestation de service à des usagers devenus des clients à nous faire part de leur enthousiasme. Pour cela ils nous offrent avec certitude une administration par la preuve d’indicateurs chiffrés et donc forcément vrais. Celui qui tient à la fois l’étendard d’une nouvelle offre et la calculette de la mesure des effets sera certainement sincère. Nous n’en doutons pas.

Pourquoi une transformation annoncée, qui obéit à des orientations sociétales d’envergure internationale et à des considérations démographiques et économiques bien identifiées, s’avère-t-elle si difficile à mettre en œuvre ? Qu’en est-il plus de vingt ans après la parution de la loi 2002-2 qui constituait en son temps un tournant doctrinal - le recentrage sur les personnes et la normalisation de la relation prestataire/bénéficiaire via la contractualisation et le rappel des droits essentiels - et amorçait un changement de paradigme avec la logique de parcours inclusif ? Cette transformation est-elle véritablement comprise, souhaitée ou plus prosaïquement subie à marche forcée ?