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Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire
Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.
Article de Baptiste Cessieux
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 30-33.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Quartier prioritaire, Banque de données, Statistiques, Traitement statistique, Technologie de l'information et de la communication, Expérimentation, Innovation sociale, Partage d'informations, Collectivité territoriale, RGPD, RECUEIL DES DONNEES
Quels emplois les habitants des quartiers prioritaires de mon territoire recherchent-ils ? Les personnes éligibles au RSA le perçoivent-elles ? Les réponses à ces questionsd existent sous forme de données détenues par des acteurs publics et privés. Plusieurs expérimentations le démontrent : il est possible de récupérer ces informations. La mise en place d'un cadre de partage est indispensable, avec des limites éthiques parfois nécessaires. Des "clauses data" peuvent simplifier ce travail. Les données récupérées permettent d'orienter les politiques publiques. Si elles ne sont que des statistiques, elles sont cependant suffisamment précises et récentes pour aider à la prise de décision en matière de mesures sociales.
Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, pp. 48-49.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Bailleur, Habitat collectif, Sécurité, Prévention, Prévention de la délinquance, Partenariat, Seine Saint Denis
Conclue en 2020, une convention a pour objectif d'assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l'habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu'un tiers de la population vit en HLM, une partie connaît des problèmes d'insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail des bailleurs. L'objectif est de renforcer le partenariat entre les différents acteurs : préfecture, justice, bailleurs sociaux et collectivités.
Article de Laura Fernandez Rodriguez
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 16.
Mots clés : Territoire-Logement, Service public, Usager, Non-recours, Collectivité territoriale, Décentralisation, Organisation administrative
Les politiques publiques atteignent-elles les publics qu'elles visent ? Une question soulevée lors de conférences du Conseil d'Etat.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, pp. 36-38.
Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Habitat, Logement, Nomadisme, Sédentarisation, Schéma départemental, Accueil, Aménagement du territoire, Urbanisme, Collectivité territoriale, Travail social
On observe une tendance à la sédentarisation des gens du voyage. Les aires permanentes dédiées à un accueil temporaire ne correspondent plus à leurs besoins. Afin de répondre à ce désir de stabilité, de nouvelles solutions se déploient, tels les terrains familiaux locatifs et l'habitat adapté. Les départements, qui pilotent avec les préfectures les schémas départementaux, doivent tout d'abord réaliser un long diagnostic auprès des voyageurs.
Article de Stéphane Troussel, Cédric Néau, Romain Gaspar
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2653, Semaine du 20 au 26 février 2023, pp. 24-25.
Mots clés : Territoire-Logement, Aménagement du territoire, Politique de la ville, Quartier, Quartier prioritaire, Banlieue, Milieu urbain, Inégalité, Exclusion sociale, Collectivité territoriale, Élu local, Décentralisation, Service public, Citoyenneté, Seine-Saint-Denis
Faire sortir le département de la Seine-Saint-Denis des pages des faits divers pour raconter une autre histoire : celle d'un territoire jeune, à l'économie dynamique, divers et populaire, miroir grossissant des espoirs et des hantises de tout un pays. Telle est l'ambition de Stéphane Troussel, président (PS), depuis 2012, du conseil départemental de ce territoire francilien si particulier, qui a publié "Seine-Saint-Denis, la République au défi" en octobre 2022, aux éditions de l'Aube.
Article de Sophie Le Renard
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 6/2652, Semaine du 13 au 19 février 2023, pp. 40-42.
Mots clés : Territoire-Logement, Quartier prioritaire, Quartier, Milieu urbain, Agriculture, Politique de la ville, Alimentation, Santé, Santé publique, Développement durable, Collectivité territoriale
L'agriculture urbaine doit permettre aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville d'accéder à une alimentation saine et durable. Certains de ces habitants, souvent en situation de précarité, se sont éloignés de l'importance du "bien-manger". Avec ces projets, ils peuvent se reconnecter à la nature. La production agricole dans ces quartiers est multiforme, et un écosystème se met en place avec l'implantation de microfermes, pâturages, maraîchages...
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2647, Semaine du 9 au 15 janvier 2023, pp. 34-35.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Location, Réglementation de l'habitation, Propriétaire, Contrôle, Norme
Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en place, les collectivités doivent communiquer. Elles contrôlent les logements et doivent trouver l'équilibre entre pédagogie et sanction.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 40-42.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Milieu rural, Bailleur, HLM, Habitat collectif, Vieillissement, Financement, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire
Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s'ils ont évolué avec le temps et, récemment, la crise sanitaire. Ces logements sociaux permettent d'accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens de la cession du terrain par la commune à la construction de partenariats locaux.
Article de Michèle Foin, Jérémy Fichaux
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 43/2639, Semaine du 7 au 13 novembre 2022, p. 17.
Mots clés : Territoire-Logement, École, Collège, Établissement scolaire, Éducation, Inégalité, Mixité sociale, Réussite scolaire, Statistiques
Après une longue obstruction, le ministère de l’Éducation nationale a été contraint de publier l'indice des écoles et des collèges.