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La loi " santé" : les mesures sur l'accès aux soins et les droits des patients

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2998, 17 février 2017, pp. 14-50.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Loi, Accès aux soins, Droits des usagers

Généralisation du tiers payant, reconnaissance du droit à l’oubli, secret de la prise en charge des mineurs… Focus sur les principales mesures de la loi « santé » destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients