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Article de Jean Marie Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 242-257.
Mots clés : Santé-Santé publique, Énergie, Médecine, Santé, Environnement, Prévention sanitaire
Si le "nucléaire" est évocateur pour tous, peu en parlent avec pertinence, les fantasmes l'emportent sur les connaissances, les réactions émotionnelles sur la raison, le "nucléaire" devant être au surplus explicité avant toute appréciation. La réflexion est indispensable, car le nucléaire est présent, de manière irremplaçable, dans notre vie sous différents aspects, et dans de nombreux domaines. Le plus évident est celui de la médecine, où le nucléaire est utilisé aussi bien pour certains diagnostics que pour le traitement de certaines maladies, notamment les cancers. Un second champ de relations est relatif à des activités aussi diverses que la recherche ou l'industrie, et à la vie quotidienne même. Dans tous les cas, la spécificité marquée du nucléaire entraîne l'édiction de réglementations nombreuses et complexes.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 3-71.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Déontologie, Accès aux droits, Santé, Soin, Malade, Droit, Technologie numérique
- Renaudie Olivier. Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
- Moquet-Anger Marie-Laure. Télémédecine et égal accès aux soins
- APpollis Benoît. Télémédecine et remboursement des actes
- Deguergue Maryse. Télémédecine et responsabilités
- Truchet Didier. Télémédecine et déontologie
- Cluzel-Metayer Lucie, François Armande. La protection des données personnelles à l'épreuve
- Lantero Caroline. Télémédecine et droits des patients
Article de Margo Bernelin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1007-1019.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Droit international, Internet, Technologie numérique, Droit européen, Santé
"L'usage des technologies numériques à des fins médicales pose des questions diverses : collecte des données, sécurité et fiabilité des données, risques de discriminations sur le fondement de ces dernières, etc. Ces questions semblent, à première vue, éloignées du champ du droit international de la santé plutôt coutumier d'enjeux purement sanitaires. Malgré ce décalage, la matière s'est adaptée à cet usage du numérique. La médecine connectée se révèle même être une opportunité pour repenser les aspirations et principes du droit international de la santé."
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de Diane Roman
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 867-881.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Violence institutionnelle, Violence, Santé, Accouchement, Femme, Médecine, Genre, Malade
Les violences obstétricales sont désormais devenues un sujet d'actualité : à la rencontre des violences institutionnelles et des violences de genre, elles posent la question d'un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement ainsi que celle de la responsabilité civile et déontologique des professionnels de santé. La vivacité du débat médiatique autour des violences obstétricales amène à en proposer une définition, centrée sur le respect du droit des usagers du système de santé à l'information et du principe de codécision médicale, et à en préciser le régime juridique.