Prévenir et agir en matière de santé au travail

Article de Marie Eve Banq, Audrey Huret

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 19, décembre 2017, 86 p..

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Travail, Risques psychosociaux, Usure professionnelle, Prévention sanitaire, Législation, CHSCT, Grossesse, Médecine du travail, Réforme, Incapacité de travail

La santé est définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme "un état de bien-être complet physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". Cette définition qui consacre une approche globale de la santé des individus doit être appréhendée en tant que telle, y compris dans la sphère professionnelle. En effet, la santé du salarié doit être protégée et garantie tout au long de la carrière et, dans l'hypothèse où son état de santé viendrait à s'altérer, quelles que soient les causes et la durée de cette altération, un accompagnement adapté en vue du retour à l'emploi devra être privilégié.

Dans ce contexte, la prévention occupe une place prépondérante. Sa mise en œuvre dépend des répercussions et des risques qu'engendre l'exercice de chaque profession. L'activité, l'environnement, les conditions de travail, la situation du salarié... l'ensemble des paramètres doit être pris en considération pour une prévention efficace. Laquelle s'accompagne par ailleurs nécessairement des moyens adéquats et, notamment, d'une médecine du travail efficiente et réactive.

L'amélioration des conditions de travail constitue un autre axe fort qui doit gouverner chaque prise de décision de l'employeur. Le secteur sanitaire comme le secteur social et médico-social sont particulièrement concernés par cette approche, le lien entre qualité de vie au travail des professionnels et qualité des soins et de l'accompagnement ayant été largement démontré. Il s'agit aujourd'hui d'un sujet essentiel pour la Haute Autorité de santé (HAS) qui vient d'ailleurs de publier des travaux menés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux.

Au-delà du rappel de ces principes, qui doivent trouver à s'appliquer concrètement dans les établissements et services, vous trouverez dans cet ouvrage un exposé clair pour prévenir et agir en matière de santé au travail, articulé autour des axes suivants : les dispositifs de prévention, les institutions et organismes de prévention, la gestion des absences du salarié et, enfin, celle de son éventuelle inaptitude.

A jour de la réforme introduite par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, l'ouvrage intègre également les dispositions issues des ordonnances réformant le code du travail du 22 septembre 2017, publiées au Journal Officiel du 23 septembre. Ces ordonnances ont été prises en application de l'article 38 de la Constitution qui permet au Parlement d'autoriser le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, sous réserve de ratification. En l'espèce, la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 pour conférer un caractère normatif aux dispositions issues des ordonnances, puis prendre les décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de certaines d’entre elles.