Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.

Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.

Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.

Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

La création des Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) en 2005 est l'aboutissement d'un long processus avec au départ, dans les années 1950-60, l'émergence des clubs thérapeutiques qui cherchaient à répondre, sous une forme associative, aux questions de l'humanisation des soins dans des structures asilaires, de la reconnaissance de la parole, de la vie collective et sociale des malades, et de leur capacité à assumer des responsabilités dans l'organisation d'activités partagées. La quasi-totalité des clubs sont restés des outils du soin liés à l'établissement hospitalier d'origine, hormis quelques-uns comme le club des Peupliers à Paris, qui dès sa création en 1960 en pleine ville, a été un club exclusivement de patients qui, en son sein, n'étaient pas soumis au regard et à l'analyse des soignants. Avant 2005 d'autres initiatives de ce type, fondées sur les ressources et les capacités d'entraide des patients, virent le jour, à l'exemple de l'association "Bon pied, bon œil" devenue GEM, dont un article figure dans ce numéro. Dans la période de préparation de la loi de 2005 sur les personnes handicapées, l'Unafam, la Fnapsy et la Fasm Croix-Marine se sont mobilisées pour que soient reconnus dans la loi le handicap psychique et les dispositifs d'entraide mutuelle gérés par et pour les usagers, et porteurs d'intégration sociale. Les pouvoirs publics et le Parlement ont été au rendez-vous.