Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.

Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.

Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.

Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

Dans le champ de la santé mentale les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) restent relativement méconnues alors qu’elles ont vu le jour en 1978. Il faut dire que leur naissance s’est effectuée dans un contexte très conflictuel entre les positions des familles qui souhaitaient une offre de lieux de vie adaptés pour leurs proches dépendants en situation de handicap psychique et certains étendards syndicaux des psychiatres publics qui défendaient les lieux de soins et redoutaient la création de nouvelles structures ségrégatives.Nous proposons plusieurs contributions qui permettent de percevoir ce qui fait l’ambiance quotidienne de ces structures : ses rythmes et ses bruits, ses odeurs et ses violences. On découvrira les efforts des professionnels pour soigner au mieux avec un épuisant travail « de corps à corps ». Sont également rapportées quelques initiatives éducatives ou les développements de médiations culturelles ou animales. Les stratégies d’accueil des familles et des accompagnements dans la cité pour plus de citoyenneté sont aussi décrites. Enfin le lecteur pourra s’attarder avec profit sur les modalités de l’usure des professionnels et les préventions possibles.

La prison est-elle un lieu de soins ? La question posée par le docteur Anne Lécu dans son ouvrage éponyme semblerait résolue d'avance, puisque la prison est un lieu de punition, tandis que le soin s'effectue à l'hôpital. Et cela depuis la loi de 1838 qui a instauré les asiles comme des lieux de soin où les malades mentaux doivent être protégés et qui, au travers de ses diverses modifications, reste toujours d'actualité dans l'esprit des professionnels de santé.