La valeur juridique des écrits

Article de Sophie André

Paru dans la revue L'Assmat, n° 173, novembre 2018, pp. 19-26.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, Assistant maternel, Écrit, Législation, Droit, Contrat, Réseau social, Faute professionnelle, Sanction

Autorité parentale : quand l'enfant est confié

Article de Sophie André

Paru dans la revue L'Assmat, n° 168, mai 2018, pp. 17-28.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Enfant placé, Placement familial, Autorité parentale, Assistant familial, Assistant maternel, Conflit, Relation famille-institution, Droit, Contrat de travail, Vie quotidienne

Conduire l’enfant à ses activités extrascolaires, choisir sa tenue vestimentaire… Au quotidien, et en premier chef pour les assistantes familiales auquel un enfant est confié, la question de l’autorité parentale se pose. En effet, quoique gardé par l’assistante maternelle ou pris en charge par l’assistante familiale, l’enfant reste soumis en principe à l’autorité parentale conjointe ou exclusive d’un ou de ses deux parents. Dès lors, comment articuler ce droit des parents avec l’accueil de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle pendant ses heures d’accueil ou de l’assistante familiale qui le prend en charge à titre permanent ? Le point sur cette question.