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Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 23-36.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Contrainte, Répression, Enfermement, Action éducative, Mineur, CEF
Saura-t-on créer avec des jeunes inscrits dans un parcours délinquant la relation humaine nécessaire ? Saura-t-on se doter des moyens de les accompagner dans et pour leur devenir, considérant qu’ils sont nombreux à ne pas avoir rencontré dans leur parcours des adultes suffisamment étayants et fiables ? C’est à l’aune d’une expertise d’un Juge pour enfants, et de son combat pour la cause des adolescents que cet article se construit. Ce témoignage, au sens épistémologique du terme, vient saisir les notions de limites et d’intérêt d’une démarche de contrainte éducative référée à des structures d’alternative à l’incarcération, tout en s’érigeant contre cette fausse opposition entre pédagogie et contrainte.
Article de V. Triffaut, E. Perrier
Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 63, n° 4, juin 2015, pp. 225-230.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, CEF, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Mineur, Psychiatre
Durant plusieurs années, un travail de collaboration s’est construit et peu à peu structuré entre le secteur de pédopsychiatrie 67I02 et le centre éducatif fermé de Saverne, au point de devenir « Centre éducatif fermé santé mentale ». Après avoir rappelé ce qu’est un centre éducatif fermé, les auteurs décrivent succinctement le cadre éducatif, pédagogique et judiciaire sur lequel repose la prise en charge de ces adolescents difficiles. Sur cette base, ils détaillent le dispositif des soins pédopsychiatriques au sein de cette structure aussi bien avec les adolescents, qu’avec l’équipe éducative. Ils soutiennent que la plurifocalité des approches et la transdisciplinarité s’avèrent opérantes pour éduquer et soigner ces jeunes
Article de Dominique Glasman, Antoine Prost, Odile Joly Rissoan, et al.
Paru dans la revue Revue française de pédagogie, n° 189, octobre-novembre-décembre 2014, pp. 3-76.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Internat, HISTORIQUE, Établissement scolaire, Socialisation, Compétence sociale, Discipline, Autonomie, Fille, Garçon, Témoignage, CEF, Délinquance juvénile, Enfermement, Internat d'éducation surveillée, 19ème siècle, 20ème siècle