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Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Justine Canonne, Hélène Chéronnet
Paru dans la revue Direction(s), n° 185, avril 2020, pp. 22-29.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Répression, Réforme, PJJ, Service civique volontaire, Autonomie, Insertion sociale, Estime de soi
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l'ordonnance de février 1945, applicable en octobre 2020, semble confirmer la tendance. Au grand dam des professionnels.
L'impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n'a pas épargné la justice des mineurs, explique la sociologue Hélène Chéronnet. Un secteur où il a entraîné un bouleversement des pratiques et des identités professionnelles au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse comme de l'institution judiciaire.
A Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d'Ariane mise sur l'autonomie des jeunes franciliens placés sous protection judiciaire. Ce dispositif, qui articule logement individualisé et accompagnement soutenu, vise tant la restauration de l'estime de soi que l'insertion dans le cadre d'un projet professionnel.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3070, 20 juillet 2018, pp. 31-38.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Mineur isolé étranger, Juge des enfants, Protection de l'enfance, PJJ, Autorité parentale, Placement, Protection juridique
Article de Alain Bruel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945
On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.
Article de Alain Bruel, Florence Raynal
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2927, 2 octobre 2015, pp. 30-33.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Évolution, Jeune, Juge des enfants, Équipe éducative, Réparation, Interculturel, Ordonnance du 2 février 1945
Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, Pratiques et évolutions de la justice des mineurs. L’ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce les évolutions politiques et sociétales qui vident de sens la justice des mineurs et la déshumanisent, et y dessine des pistes pour sa restauration. Un message d’actualité au moment où le ministère remet à l’agenda la réforme de l’ordonnance de 1945.