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Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 26-28.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Délinquance, Soutien à la parentalité, Collectivité territoriale, Prévention de la délinquance, Autorité parentale, Autorité, Assistance éducative, Citoyenneté
La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l'autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d'infractions, mais aussi leurs parents. Parmi les outils pour soutenir l'autorité parentale : conseil des droits et devoirs des familles, cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, rappel à l'ordre...
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Gladys Lepasteur, Robert Cario
Paru dans la revue Direction(s), n° 206, mars 2022, pp. 18-20.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Empowerment, Autonomie, Droit pénal, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Réparation, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle
Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie prometteuse pour sortir le système judiciaire de la crise qu'il traverse, et ainsi améliorer l'accompagnement des personnes placées sous-main de justice.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, p. 43.
Mots clés : Justice-Délinquance, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Délinquance juvénile, Insécurité, Immigration, Prévention de la délinquance, Prévention spécialisée, Relation éducative, Toxicomanie, Addiction, PJJ, Médiation, Partenariat
Bordeaux a impulsé la création d'un observatoire afin de mieux appréhender le phénomène des mineurs étrangers délinquants.
Article de Justine Canonne, Hélène Chéronnet
Paru dans la revue Direction(s), n° 185, avril 2020, pp. 22-29.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Répression, Réforme, PJJ, Service civique volontaire, Autonomie, Insertion sociale, Estime de soi
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l'ordonnance de février 1945, applicable en octobre 2020, semble confirmer la tendance. Au grand dam des professionnels.
L'impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n'a pas épargné la justice des mineurs, explique la sociologue Hélène Chéronnet. Un secteur où il a entraîné un bouleversement des pratiques et des identités professionnelles au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse comme de l'institution judiciaire.
A Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d'Ariane mise sur l'autonomie des jeunes franciliens placés sous protection judiciaire. Ce dispositif, qui articule logement individualisé et accompagnement soutenu, vise tant la restauration de l'estime de soi que l'insertion dans le cadre d'un projet professionnel.
Article de Florian Houssier, Guy Benloulou
Paru dans la revue Lien social, n° 1195, 10 au 23 novembre 2016, pp. 32-33.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Psychanalyse, Intégrisme, Prévention de la délinquance, Travailleur social
Article de Marie Martine Bernard
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 54-61.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Prévention de la délinquance, Justice de proximité, Éducation, Délinquance juvénile
"La prévention passe par la justice pénale de proximité dédiée aux mineurs auteurs d'infractions contraventionnelles des 4 premières classes."
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 18/2664, pp. 44-45.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sécurité, Bande, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Politique de la ville, Quartier prioritaire, Rivalité, Violence, Criminalité, Insécurité, Banlieue, Prévention, Essonne
Le département de l'Essonne détient le triste record du nombre d'affrontements entre bandes. face à ce phénomène, un plan "antirixes" a été mis en place en 2021. Il implique de nombreux partenaires : police et gendarmerie nationales, police municipale, parquet, préfecture, Education nationale, collectivités, associations... Ce plan passe par une meilleure connaissance du phénomène, des dispositifs d'alerte précoce, des moyens renforcés et une politique pénale affirmée.