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Article de Christian Fournival
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.
Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement
La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.
Article de Rozenn Le Berre
Paru dans la revue Le Media social, 23 novembre 2023.
Mots clés : Justice-Délinquance, Drogue, Trafic de drogue, Délinquance juvénile, Contrôle judiciaire, Travail éducatif, Pair aidant, Séjour de rupture, Art, Lille
À Lille, un dispositif à la croisée de l’éducatif et du judiciaire cherche à accompagner les jeunes devenus les petites mains des trafiquants. Au programme : séjours de rupture, ateliers artistiques et rencontre avec des pairs aidants.
Article de Brigitte Bègue, Danièle Epstein
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3308, septembre 2023, pp. 14-15.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Jeune, Mouvement social, Délinquance juvénile, PJJ, Violence, Catharsis, Prévention
Très jeune âge des casseurs, destruction des structures d’aide sociale, instrumentalisation du rôle des parents… Les émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel en juin dernier ont été atypiques. La psychanalyste Danièle Epstein, qui a longtemps travaillé à la PJJ, décrypte ces évolutions.
Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 26-28.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Délinquance, Soutien à la parentalité, Collectivité territoriale, Prévention de la délinquance, Autorité parentale, Autorité, Assistance éducative, Citoyenneté
La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l'autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d'infractions, mais aussi leurs parents. Parmi les outils pour soutenir l'autorité parentale : conseil des droits et devoirs des familles, cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, rappel à l'ordre...
Article de Valerian Benazeth
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 47, n° 1, 2023/1, pp. 121-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance, Délinquance juvénile, Réinsertion sociale, Probation, Prévention, Prévention spécialisée, Déviance, Norme, Norme sociale
Cette actualité bibliographique propose un panorama des travaux sur la désistance, en puisant notamment dans la sphère anglo-saxonne. Après un rappel de la généalogie de la notion et une revue des auteurs les plus centraux, l’article explore ses principales tendances théoriques pour discuter leurs transferts potentiels dans le soutien aux processus de sortie. Une présentation des pistes de recherche les plus récentes et des premières perspectives comparatives complète ce tour d’horizon. En conclusion, on énumère les précautions inhérentes à l’étude d’un tel processus de changement ainsi que les prolongements potentiels qu’elle réserve.
Article de Louise Cadorel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 489-518.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance, Délinquance juvénile, Travail social, Travailleur social, Enfance en danger, Enfermement, CER, Valeur, Valeur sociale, Norme, Déviance, Droit pénal, Brésil
Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre, les « petits fonctionnaires » de la justice des mineurs en milieu fermé, les travailleuses sociales et les surveillants, responsables du volet éducatif de la sanction, sont les principaux responsables de la mise en œuvre de ces principes. Une enquête de terrain, menée dans deux établissements de privation de liberté de Rio de Janeiro, au plus près des pratiques de ces deux groupes professionnels, montre l’écart entre les référentiels éducatifs inscrits dans le droit et les référentiels pratiques mobilisés par les acteurs du terrain. Pris dans un système d’opposition lié à ces ethos divergents, l’ancrage tantôt sécuritaire, tantôt bureaucratique de leurs pratiques manifeste une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs, à l’heure d’un tournant sécuritaire au Brésil.
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Gladys Lepasteur, Robert Cario
Paru dans la revue Direction(s), n° 206, mars 2022, pp. 18-20.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Empowerment, Autonomie, Droit pénal, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Réparation, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle
Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie prometteuse pour sortir le système judiciaire de la crise qu'il traverse, et ainsi améliorer l'accompagnement des personnes placées sous-main de justice.
Article de Guillaume Teillet
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 519-550.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Justice, Délinquance juvénile, Délinquance, Droit pénal, Infraction, Inégalité, Jeune en difficulté
L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, p. 43.
Mots clés : Justice-Délinquance, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Délinquance juvénile, Insécurité, Immigration, Prévention de la délinquance, Prévention spécialisée, Relation éducative, Toxicomanie, Addiction, PJJ, Médiation, Partenariat
Bordeaux a impulsé la création d'un observatoire afin de mieux appréhender le phénomène des mineurs étrangers délinquants.