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Article de Dominique Attias, Daniel Lecrubier, Jean Pierre Michel, Olivier Peyrouxet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 52-53.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, PJJ, Prévention de la délinquance, Réforme
"La fondation Terra Nova [...] s'apprête à publier un rapport et des recommandations pour améliorer la "justice des mineurs".
Rapport disponible à l'adresse suivante : http://tnova.fr/etudes/reformer-la-justice-des-mineurs
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 9-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Terrorisme, Législation, Réforme, Nationalité, Guerre
Le premier ministre justifie le projet de loi de révision constitutionnelle relatif à l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des « binationaux » condamnés pour des « actes de terrorisme » par la formule « Nous sommes en guerre ». S’il est vrai que la France est en guerre sur des théâtres extérieurs (Mali, Syrie, Irak...), le « front intérieur » est, lui, sous la menace « d’actes de guerre » commis par des individus se réclamant de telle ou telle mouvance « islamiste radicale et guerrière ».
Avant d’aborder la question de la »binationalité » pouvant justifier la déchéance de la nationalité française et les conséquences pouvant affecter plus de trois millions de citoyens, il convient d’examiner le texte qui devrait être soumis aux deux chambres du Parlement avant d’être soumis à l’approbation du Congrès rassemblant députés et sénateurs aux trois cinquièmes de leurs voix.
Article de Alain Bruel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945
On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 24-25.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, Ordonnance du 2 février 1945