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Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1317, 10 au 23 mai 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Loi, Réforme, Répression, ASE, Mineur non accompagné, CEF, Loi 2021-218 du 26 février 2021
Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut.
Article de Kim Tremblay, Eve Pouliot
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 17, 2022/2, pp. 205-228.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Prévention spécialisée, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Soutien à la parentalité, Partenariat, Pluridisciplinarité, Méthode de travail social, Innovation, Québec, Canada
Cet article présente les résultats d’une étude qualitative menée auprès de neuf intervenants œuvrant en contexte de délinquance juvénile au Québec. Les résultats de l’étude permettent de documenter le point de vue de ces intervenants sur l’implication des parents à la suite d’un délit commis par leur jeune. Ces derniers jugent positivement l’implication des parents dans les services qu’ils dispensent et l’associent à de nombreuses retombées positives dans l’intervention. Toutefois, des obstacles à l’implication des parents sont identifiés par les intervenants et concernent principalement les caractéristiques des familles.
Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1304, 2 au 15 novembre 2021, pp. 26-27.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Juge des enfants
« À 13 ans, tu peux être entendu mais non tu ne peux toujours pas choisir ! » Il est heureusement des domaines où le droit rejoint le bon sens. Le mineur acquiert progressivement des droits avant sa majorité. Pour autant, la capacité de les défendre (...)
Article de Brigitte Bègue, Arthur Vuattoux
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3201, 19 mars 2021, pp. 34-35.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice, Mineur, Répression, Absence, Prévention, Genre, Contrôle social, Classe sociale, Précarité, Handicap, Reconnaissance, Institution, Inégalité, Sanction, Statut professionnel, Justice des mineurs
Symbole d’universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où le répressif l’emporte progressivement sur le préventif.
Article de Mariette Kammerer, Nicolas Sallée
Paru dans la revue Lien social, n° 1289, 16 février au 1er mars 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Travail éducatif, Contrôle, Culpabilité, Mesure éducative, Accueil de jour, CER, Médiation, Équitation, Ardennes
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions.
Dossier : Code pénal des mineurs
• L’éducatif aux oubliettes
• Centre éducatif renforcé
Aux soins des chevaux
• Entretien avec Nicolas Sallée
Justice des mineurs - Logique de contrôle
Article de Yannis Gansel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 2, 2021, pp. 203-230.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Adolescent, Santé mentale, Psychiatrie, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Trouble du comportement, Approche clinique, Ethnologie
Alors que les professionnels de l’enfance rejettent massivement l’introduction du trouble des conduites en France au cours des années 2000, la catégorie d’adolescents « difficiles » rencontre un succès et organise des actions institutionnelles. Elle repose sur des savoirs psychanalytiques sur les déviances et sur une critique de leur pathologisation. À partir d’une enquête ethnographique, cet article réexamine la notion de psychiatrisation. Plutôt que l’établissement d’une juridiction professionnelle, la psychiatrisation est ici une façon clinique de poser un problème commun. Elle permet de constituer des collectifs professionnels mais empêche une lecture sociale du problème.
Au-delà de la psychiatrisation ? Le cas des adolescents « difficiles » en France
Article de Jacques Trémintin, Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, CER, Bateau, Délinquance juvénile, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Saint Nazaire
Déjà révisée une quarantaine de fois, l’ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d’agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents concernés. Genèse, actualité et devenir de cet acte historique fondateur de la politique pénale contemporaine.
Article de Marie Romero
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.