L'époque du "sitôt décidé, sitôt publié" est depuis longtemps derrière nous. Le circuit des modifications réglementaires s'est alourdi avec le temps, même sans passage en Conseil d'Etat, entre l'introduction de l'obligation de produire une étude d'impact, et les consultations obligatoires d'instances comme le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) ou le Conseil d'orientation des politiques des jeunesse.

Depuis les Assises de l'animation lancées en novembre 2021 et la présentation du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" en février 2022, l'heure est à la concertation.

Le temps réglementaire est désormais suspendu aux travaux du comité de filière Animation, qui en réunit les différentes parties prenantes : financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales.

Parmi ses axes de travail pour 2024, deux projets prioritaires pourraient avoir un impact sur le champ des ACM :
- L'évolution de l'usage du contrat d'engagement éducatif (CEE) : l'objectif est de lui redonner son sens d'engagement occasionnel et non permanent, tout en relevant le minimum légal de sa rémunération, voire en ouvrant des droits sociaux complémentaires...
- De nouvelles retouches du Bafa : toilettage des fonctions, définition de nouveaux modules "citoyens"...

Le Journal de l'Animation sera très attentif au suivi de ces travaux et rendra fidèlement compte des propositions et décisions prises à ses lecteurs.

En attendant, nous comptons sur vous, organisateurs, directeurs et animateurs, pour continuer à oeuvrer afin d'offrir aux enfants et aux jeunes des loisirs et des vacances de qualité, et leur faire engranger des souvenirs qui leur donnent envie de prendre plus tard le relais afin d'accompagner à leur tour des groupes d'enfants dans leur croissance et leur épanouissement.

Roselyne Van Eecke

En accueil collectif de mineurs, les enfants ne peuvent être admis que s'ils respectent les obligations vaccinales légales, qui, depuis 2018, dépendent de la date de naissance de l'enfant. Cet article fait le point sur ces obligations.

A côté de mesures mineures, comme la nouvelle appellation du test d'aisance aquatique en Pass nautique, qui a le mérite de mieux réserver l'utilisation de ce test aux activités nautiques pour lesquelles il a été créé, on peut noter deux changements réglementaires importants survenus en 2022. Le premier est la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Dans un contexte de prévention des violences et abus dans les activités d'enfance et de jeunesse, elle hausse le niveau d'exigence morale qui s'applique à tous les bénévoles, occasionnels et professionnels intervenant, même pour un temps court, en accueil collectif de mineurs. Ainsi, on devient incapable d'exercer en ACM après toute condamnation, quelle que soit la peine prononcée, pour toutes les infractions sexuelles, y compris celles commises à l'encontre d'un majeur, toutes les violences volontaires, les menaces, le harcèlement, les atteintes à la dignité des personnes, le trafic de stupéfiants, le vol... Cette liste est non exhaustive, vous en trouverez le détail page 48.

Le second est la possibilité d'accéder au Bafa dès l'âge de 16 ans. Plusieurs raisons ont été invoquées pour justifier cette décision : baisse continue du nombre d'animateurs titulaires, volonté de repositionner le Bafa dans la politique d'engagement des jeunes, souhait des jeunes de pouvoir s'engager plus complètement en tant que diplômés dès leur majorité... Et si, au lieu de stigmatiser le manque de maturité supposé de ces jeunes désireux de s'engager au service des enfants dans l'animation volontaire, nous décidions de leur faire confiance ? Souvenons-nous de nos débuts dans l'animation, appuyons-nous sur leur enthousiasme et transmettons-leur avec patience et bienveillance tout ce qui pourrait les aider à devenir à leur tour de bons animateurs et de bons éducateurs.
Roselyne Van Eecke

Si l'on souhaite organiser un atelier scientifique ou technique nécessitant l'emploi d'outils ou de produits pouvant se révéler dangereux en cas de mauvaise utilisation, quelles précautions doit-on prendre ? Quels sont vraiment les risques ? A-t-on le droit d'utiliser du matériel dangereux avec des enfants ? Que disent la réglementation et la jurisprudence ? Que faire en cas d'accident ?

Une directive nationale d'orientation datée du 19 octobre 2022 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ). Elle concerne le pilotage et la mise en oeuvre pour l'année 2022-2023 des politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport.

Après la possibilité de s'inscrire au Bafd à 18 ans au lieu de 21 ans, les jeunes peuvent désormais participer à la première saison de formation générale du Bafa dès qu'ils ont atteint leur seizième anniversaire. Cette décision fait partie des vingt-cinq mesures annoncées dans le cadre du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs".

La mise à jour récente de TAM, le logiciel de télédéclaration des accueils collectifs de mineurs du ministère, fournit une bonne occasion de revenir sur les fondamentaux et les modalités de la déclaration des ACM par les organisateurs auprès de l'Etat.

Face au constat d'une baisse quasi-continue du nombre de titulaires du Bafa depuis dix ans, alors que les besoins en animateurs sont toujours soutenus, une mission composée de quatre inspecteurs généraux a été chargée d'examiner les conditions d'accès aux diplômes de l'animation volontaire. Voici une synthèse de leur rapport. Certaines de leurs recommandations, comme l'accès au Bafa dès 16 ans ou la suppression des jurys Bafa ont été reprises par la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry en conclusion des Assises de l'animation.

La législation française impose aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les responsabilités, les démarches, et quels sont les remboursements lorsqu'un enfant est victime d'un accident ou cause un dommage à autrui ? Le vocabulaire du monde de l'assurance est assez hermétique pour les profanes. Décryptons un sujet qui peut paraître complexe, voire rébarbatif.

Selon les statistiques, un enfant sur 10 est aujourd'hui victime de harcèlement en France. Dans le groupe d'enfants dont il est responsable, un animateur peut donc supposer que l'un d'entre eux au moins est stigmatisé, malmené, moqué, violenté... Comment repérer ces situations intolérables et comment agir ?