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Article de Matthias Thibeaud, Roberto Calarco, Salimata Sidibé, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 139, décembre 2023, pp. 47-50.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Aide médicale, Immigration, Clandestinité, Bureaucratie, Ile de France
Face aux difficultés croissantes d’accès des personnes sans papiers à l’aide médicale d’État, plusieurs associations ont enquêté en début d’année 2023 pour documenter ces dysfonctionnements. Elles constatent une importante détérioration de l’accès à cette couverture santé, du fait des obstacles rencontrés tout au long des parcours administratifs. Si quelques avancées ont pu être obtenues à l’issue de l’enquête, des caisses primaires d’assurance maladie maintiennent des pratiques restrictives qui ont pour effet, parmi les personnes étrangères, de retarder les soins, sinon pire, d’y renoncer.
Article de Emmanuel Blanchard, Alain Morice, Stéphanie Calvo, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 139, décembre 2023, pp. 3-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Racisme, Discrimination, Ethnie, Opinion publique, Nationalité, Vie politique, Génocide, Action collective, Violence, Immigration, Répression
Article de Lisa Carayon, Carolina Kobelinsky, Emmanuel Blanchard, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 137, juin 2023, pp. 3-38.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Exil, Mort, Approche historique, Travailleur immigré, Mortalité, Police, Violence institutionnelle, Religion, Accès aux droits
Qui se souvient que des milliers d’Algériens et de Marocains ont été inhumés dans des cimetières français durant l’entre-deux-guerres ? Leurs conditions de vie en migration étaient alors telles que certains disparaissaient, sans que leur famille restée au pays en soit informée. Aujourd’hui comme hier, les organisations chargées de renouer les liens familiaux mis à mal par l’émigration savent combien leur rôle consiste aussi à suppléer des autorités étatiques peu soucieuses d’informer sur le sort et les périls subis par les exilés.
Longtemps, la mort des « travailleurs immigrés » est restée impensée en France. Puisqu’on pensait qu’ils n’étaient là que temporairement, ils auraient dû repartir mais c’était sans compter la vie qui se construit, les enfants qui naissent, le temps qui passe… Alors les immigré·es ont vieilli ici. Une présence jugée encombrante, « une vieillesse illégitime » titrait ainsi un numéro de Plein droit paru en 1998 qui faisait état du sort réservé aux Chibanis et Chibanias : marginalisation des retraités au sein des foyers, accès aux droits et à la mobilité entravé, harcèlement administratif. Et à force de vieillir, les immigré·es finissent par mourir.
Comme d’autres qui n’ont pas eu le temps d’arriver puisque, depuis la mise en place de l’espace Schengen, des milliers de personnes sont décédées en tentant de rejoindre l’Europe. Morts par la migration, par le régime frontalier. Dans les migrations contemporaines, le spectre de la mort semble omniprésent. Morts abandonnés en plein désert, morts noyés, morts asphyxiés dans un camion, morts sous les balles de la police ou dans les prisons de Libye, innombrables sont les figures d’une politique qui tolère, passe sous silence et entraine la destruction de milliers de vie. Les politiques migratoires actuelles provoquent véritablement la mort. Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce qui tue, c’est aussi la mise en marge ici. On meurt d’accidents du travail, des multiples entraves faites dans l’accès aux soins auxquels les personnes étrangères ont pourtant droit, d’être ainsi précarisé et davantage exposé à la mort.
Et la violence exercée par le pouvoir ne s’arrête pas au fait de donner la mort. Elle se prolonge au-delà du décès, dans le déni de la valeur des vies des personnes migrantes, dans la relégation aux marges de leurs cadavres et de leur mémoire. La gestion de la mort des personnes étrangères est marquée par la dissimulation et l’humiliation. Faire mourir et faire disparaître. En Europe comme ailleurs, nombreux sont celles et ceux qui s’insurgent de voir la mort ainsi banalisée, ignorée. Ces morts de la frontière deviennent l’emblème de nouvelles luttes, des collectifs se créent pour donner un nom aux personnes décédées, relever les traces de celles disparues, pour échapper à l’oubli.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Article de Fabien Maguin, Jérôme Host
Paru dans la revue Plein droit, n° 132, mars 2022, pp. 40-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Immigration, Centre de santé, Accès aux droits
En 2006, la Case de Santé a vu le jour à Toulouse pour défendre un modèle innovant d’accès aux droits et à la protection sociale. Car les inégalités sociales nuisent à la santé ! Porté par une équipe professionnelle pluridisciplinaire, cet espace de soins communautaires est conçu comme un outil de travail coopératif, offrant à ses usagers et ses usagères la possibilité de s’en saisir collectivement. L’histoire de ce centre révèle les contradictions du système médical tel qu’institutionnalisé en France et, plus encore, l’impératif des luttes collectives pour rompre avec le déni des droits.
Article de Aïssatou Mbodj Pouye, Claire Lévy Vroelant, Elise Birchler, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 132, mars 2022, pp. 3-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Foyer d'hébergement, Évolution, Approche historique, Immigré, Cadre de l'intervention sociale, Résistance, Droits des usagers, Discrimination, Stigmatisation, Expulsion
Malgré leur fin annoncée depuis vingt-cinq ans et l’existence d’un plan national visant à les « traiter » pour les remplacer par des résidences sociales, les foyers de travailleurs migrants (FTM) n’ont pas véritablement disparu. Pour preuve, l’apparition d’une forme hybride : la « résidence sociale ex-FTM ». La transformation effective de ces espaces et des règles qui les régissent a donc en partie achoppé et elle s’accompagne pour leurs habitants d’une certaine continuité d’usages malgré l’augmentation du loyer et l’aseptisation de ces lieux désormais sans vie.
Revendication phare des luttes des foyers Sonacotra des années 1970, l’octroi aux résidents de foyer d’un statut de locataire n’a jamais été obtenu. Lieux des combats et de la mémoire de l’immigration, les foyers attestent de l’ampleur des contrôles exercés sur les immigrés, soumis à une surveillance et à des tracasseries administratives permanentes ; en somme de la continuité d’une gestion racialisée de ces populations. Du fait de l’inégalité du rapport de force avec les structures gestionnaires, la mobilisation des résidents est complexe. Mais des actions de résistance ont pu malgré tout infléchir dans certains foyers les projets visant à supprimer les espaces collectifs.
Machine à trier dans la ville financiarisée, le passage en résidence sociale facilite la sélection des personnes solvables et disposant d’un titre de séjour valide, abandonnant les autres à la sollicitude de compatriotes mieux lotis. Cette gestion renouvelée des immigrés par l’habitat sépare, isole, fragilise tout en protégeant les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des structures gestionnaires de ces lieux.
Article de Solène Ducci
Paru dans la revue Plein droit, n° 130, novembre 2021, pp. 35-37.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Étudiant, Université, Droit des étrangers, Discrimination, Recherche, Droit du travail