À rebours du fantasme bien tenace d’une « sur-délinquance », la surreprésentation des étrangers dans les prisons dévoile une économie de la peine discriminatoire. D’ailleurs, les statistiques officielles l’attestent : de profondes inégalités subsistent, selon que les personnes sont françaises ou étrangères, dans l’application de la loi, et ce, à toutes les étapes de la chaîne pénale. Ainsi ces dernières ne sont-elles pas seulement envoyées davantage en prison, elles le sont aussi pour des durées plus longues et en sortent moins vite. Pourtant, l’arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d’aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Mais leur condition carcérale, loin de corriger ces discriminations, en créé de nouvelles.

Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées, qu’elles soient ou non mineures, sont sous-protégées. Et si, derrière les barreaux, rien n’interdit aux sans-papiers détenus de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : ils ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas d’accident du travail. En outre, la marge d’appréciation exorbitante dont disposent les administrations préfectorale et pénitentiaire entrave l’accès au séjour et à l’asile, a fortiori vu l’emprise du motif de la « menace à l’ordre public » et la rareté des dispositifs d’accès aux droits en détention. Comment saisir le tribunal administratif depuis une cellule verrouillée, sans accès à internet, sans téléphone, bref sans possibilité de communiquer avec le monde extérieur, le tout en moins de 48 heures pour contester une obligation de quitter le territoire ? La collaboration entre les administrations préfectorale et pénitentiaire a fait de la prison l’antichambre de l’expulsion des étrangers hors du territoire national. Le continuum entre la détention et la rétention illustre ainsi d’une instrumentalisation de la finalité de l’incarcération, bien éloignée de l’objectif affiché d’une « contribution à l’insertion ». Loin des regard, la machine à expulser tourne à pleine turbine.

Face à la primauté du tout-carcéral, de nouveaux combats politiques par le droit restent à engager. C’est un enjeu de justice, de dignité et d’égalité.

Qui se souvient que des milliers d’Algériens et de Marocains ont été inhumés dans des cimetières français durant l’entre-deux-guerres ? Leurs conditions de vie en migration étaient alors telles que certains disparaissaient, sans que leur famille restée au pays en soit informée. Aujourd’hui comme hier, les organisations chargées de renouer les liens familiaux mis à mal par l’émigration savent combien leur rôle consiste aussi à suppléer des autorités étatiques peu soucieuses d’informer sur le sort et les périls subis par les exilés.

Longtemps, la mort des « travailleurs immigrés » est restée impensée en France. Puisqu’on pensait qu’ils n’étaient là que temporairement, ils auraient dû repartir mais c’était sans compter la vie qui se construit, les enfants qui naissent, le temps qui passe… Alors les immigré·es ont vieilli ici. Une présence jugée encombrante, « une vieillesse illégitime » titrait ainsi un numéro de Plein droit paru en 1998 qui faisait état du sort réservé aux Chibanis et Chibanias : marginalisation des retraités au sein des foyers, accès aux droits et à la mobilité entravé, harcèlement administratif. Et à force de vieillir, les immigré·es finissent par mourir.

Comme d’autres qui n’ont pas eu le temps d’arriver puisque, depuis la mise en place de l’espace Schengen, des milliers de personnes sont décédées en tentant de rejoindre l’Europe. Morts par la migration, par le régime frontalier. Dans les migrations contemporaines, le spectre de la mort semble omniprésent. Morts abandonnés en plein désert, morts noyés, morts asphyxiés dans un camion, morts sous les balles de la police ou dans les prisons de Libye, innombrables sont les figures d’une politique qui tolère, passe sous silence et entraine la destruction de milliers de vie. Les politiques migratoires actuelles provoquent véritablement la mort. Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce qui tue, c’est aussi la mise en marge ici. On meurt d’accidents du travail, des multiples entraves faites dans l’accès aux soins auxquels les personnes étrangères ont pourtant droit, d’être ainsi précarisé et davantage exposé à la mort.

Et la violence exercée par le pouvoir ne s’arrête pas au fait de donner la mort. Elle se prolonge au-delà du décès, dans le déni de la valeur des vies des personnes migrantes, dans la relégation aux marges de leurs cadavres et de leur mémoire. La gestion de la mort des personnes étrangères est marquée par la dissimulation et l’humiliation. Faire mourir et faire disparaître. En Europe comme ailleurs, nombreux sont celles et ceux qui s’insurgent de voir la mort ainsi banalisée, ignorée. Ces morts de la frontière deviennent l’emblème de nouvelles luttes, des collectifs se créent pour donner un nom aux personnes décédées, relever les traces de celles disparues, pour échapper à l’oubli.

Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction

Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.

Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.

Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.

La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.

En 2006, la Case de Santé a vu le jour à Toulouse pour défendre un modèle innovant d’accès aux droits et à la protection sociale. Car les inégalités sociales nuisent à la santé ! Porté par une équipe professionnelle pluridisciplinaire, cet espace de soins communautaires est conçu comme un outil de travail coopératif, offrant à ses usagers et ses usagères la possibilité de s’en saisir collectivement. L’histoire de ce centre révèle les contradictions du système médical tel qu’institutionnalisé en France et, plus encore, l’impératif des luttes collectives pour rompre avec le déni des droits.

En migration ou en exil, à chaque étape de la demande d’asile, la compréhension dans la langue du pays apparaît cruciale. Pourtant cette centralité peine à émerger, malgré les obligations légales en la matière, comme en atteste l’insuffisance des financements pour des interprètes ou encore le niveau inadéquat de nombreuses traductions. Le déficit d’interprétariat reste ainsi la norme entraînant de graves conséquences pour l’accès aux droits des personnes exilées. Le choix des langues traduites depuis et vers le français révèle de plus les représentations administratives et politiques des différentes cultures. Alors que de nombreux trajets migratoires sont marqués par l’urgence et la vulnérabilité, le manque d’interprètes, leur qualification hétérogène ou le recours à des locuteurs réfugiés mais sans statut adapté, concourt aux malentendus et s’ajoute à la violence institutionnelle du non-accueil en France. La nécessité d’une professionnalisation de médiateurs-pairs ne s’en impose que davantage ainsi que celle d’une véritable politique de traduction.