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Encourager le maintien à domicile par des financements alternatifs : le cas néerlandais

Article de Marianne Tenand, Arjen Hussem, Pieter Bakx

Paru dans la revue Gérontologie et société, tome 2, vol. 43, n° 165, septembre 2021, pp. 287-304.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Maintien à domicile, Inégalité, Revenu, Dépendance, Politique sociale, Politique sanitaire, Pays Bas

Libre choix, maintien à domicile, accessibilité financière et maîtrise des dépenses publiques sont au cœur des débats sur la prise en charge de la dépendance. Afin de mieux concilier ces objectifs, les Pays-Bas ont développé de nouvelles prestations dépendance : les forfaits à domicile (VPT et MPT) et les prestations monétaires (PGB). En principe, ces prestations permettent à la personne âgée de bénéficier d’une prise en charge globale à son domicile. Le rôle joué par ces nouvelles options de prise en charge est à ce jour peu documenté. Cet article explique leur fonctionnement, notamment du point de vue du partage des coûts entre puissance publique et bénéficiaire, et mobilise différentes sources statistiques (données administratives individuelles et données agrégées) pour éclairer les développements récents. Davantage mobilisés par les moins dépendants mais aussi par les bénéficiaires les plus aisés, ces financements semblent contribuer autant au maintien à domicile qu’au développement d’établissements non conventionnés. Si ces nouvelles prestations favorisent des formes résidentielles intermédiaires et pourraient dégager des marges budgétaires, elles pourraient également remettre en cause l’équité dans la prise en charge et dans son financement qui sous-tend l’assurance sociale dépendance néerlandaise. Le cas des Pays-Bas fournit une illustration de la difficulté à mettre au point des dispositifs permettant de concilier libre choix et universalité de la prise en charge

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