L’accès aux crèches pour les familles les plus défavorisées joue un réel rôle en matière de prévention. L’accueil proposé par les crèches itinérantes et les garderies éphémères de E2S société coopérative petite enfance de Montreuil est un maillon essentiel pour permettre l’amélioration des conditions de vie qui affectent la santé des familles les plus défavorisées. Outil au service des structures et des partenaires prescripteurs qui accompagnent les familles, l’accueil est envisagé comme un lieu de bien-être pour l’enfant, de prévention, voire de pré-diagnostic.

Dans le contexte sociopolitique actuel, la petite enfance semble au cœur du débat public, au centre de l’action publique de réduction des inégalités sociales et de promotion de l’égalité des chances. Il en est de même pour ce qui concerne la problématique des violences conjugales depuis le Grenelle, lancé en 2019, contre les violences faites aux femmes. Pour autant, les auteurs rappellent, avec force, la nécessité de prendre en compte la grossesse et la période périnatale dans un tel contexte, d’autant que des mesures préventives pourraient être mises en place de façon simple pour un coût dérisoire.

Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plainte pénale vers une réflexion plus approfondie sur les difficultés des femmes victimes dans l’exercice de leurs droits, et notamment sur le vécu de violences institutionnelles. La réflexion est ciblée ici sur les réformes du droit de la famille, et l’insuffisante prise en compte des violences lors des séparations conjugales avec enfants.

Cet article décrit les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales, ordonnés par le parquet de Toulouse et appliqués par l’Arseaa, qui se tiennent à Toulouse. Il explicite le cadre juridique de la mesure, les attentes du parquet, les caractéristiques du stage et interroge les forces et limites de ce dispositif ainsi que les possibles évolutions. 

Depuis le Grenelle de 2019, l’institutionnalisation de la prise en charge des auteurs de violences conjugales s’accentue. Toutefois, les pratiques observées lors de deux enquêtes qualitatives, menées en France en 2018-2019 et 2020-2022, révèlent une faible intégration du primat de la sécurité de la victime et une tendance à la reproduction des hiérarchies de genre. Faute d’un étayage scientifique rigoureux, le traitement socio-pénal des agresseurs conjugaux présente à ce jour plusieurs points de divergence vis-à-vis des indications du réseau européen Work With Perpetrators et des recommandations du Conseil de l’Europe dans le cadre de l’application de la Convention d’Istanbul.

Les conseils départementaux occupent une place centrale dans le parcours des femmes victimes de violences conjugales. Dans les maisons de la solidarité comme à l’Aide sociale à l’enfance, les acteurs sociaux sont confrontés à cette question. En Aveyron, une attention particulière et des actions spécifiques innovantes sont consacrées à cette question. Nous avons donné la parole à Claire Gabriac. À travers ses missions de référente violences conjugales et de coordinatrice du « Schéma majeurs en situation de vulnérabilité », elle nous permet de saisir une des formes d’engagement des conseils départementaux.

Dans les dix dernières années, on a pu constater une responsabilisation inédite des divers acteurs sociaux sur la question des violences conjugales, amenés à improviser, bricoler des liens partenariaux inédits pour soutenir des femmes dans leur parcours de sortie des violences conjugales. Le service de formation du CHRS de l’APIAF (Association pour la promotion des initiatives autonomes des femmes), spécialisé depuis quarante ans dans cet accompagnement, a été de plus en plus sollicité. L’association s’attelle à transmettre aux acteurs sociaux la complexité du phénomène des violences conjugales.

Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénales comme civiles, les femmes peinent à être entendues, confrontées au « parcours de la combattante » face à une justice insuffisamment formée et qui manque de moyens. Les associations spécialisées proposent des pistes pour une justice qui entende les violences conjugales dans leur gravité dès les premiers faits dénoncés.

Des magistrats, experts et travailleurs sociaux expliquent le rejet d’un parent par un enfant en s’appuyant sur une notion infondée scientifiquement : l’aliénation parentale. À partir d’entretiens avec des mères séparées en France, nous découvrons qu’elle est mentionnée dans un contexte de violences conjugales. Son usage s’inscrit dans les tactiques des hommes violents pour maintenir le contrôle coercitif après la séparation. Interpréter les situations à partir de cette notion favorise non seulement l’occultation des violences, mais compromet également les droits et la sécurité des victimes.

Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à assurer leur sécurité et leur bien-être. Les auteurs insistent sur l’importance de reconnaître les enfants comme des acteurs sociaux compétents qui dévoilent les situations de violence conjugale. Ils abordent les enjeux en lien avec la participation des enfants dans les interventions et dans les processus décisionnels.