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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Edouard Durand, magistrat : “Un conjoint violent est un père violent”

Article de Eléonore De Vaumas, Edouard Durand

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3256, 22 avril 2022, pp. 28-29.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Enfant, Violence, Victime, Autorité parentale, Père, Agresseur

Expert des questions liées à la protection de l’enfance et coprésident de la commission indépendante sur l’inceste (Civiise) Edouard Durand constate les ravages des violences conjugales sur les enfants. Il appelle les professionnels à ne faire preuve d’aucune complaisance face à la stratégie des agresseurs.

L’autorité parentale sur un enfant de 18 mois en prison, un exercice sous tension

Article de Ariane Amado

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 50-57.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Nourrisson, Jeune enfant, Prison, Autorité parentale, Droit de la famille

En France, les femmes détenues ayant accouché durant leur incarcération ou juste avant d’être emprisonnées peuvent garder leur enfant auprès d’elles en prison jusqu’à l’âge de 18 mois. Bien qu’il vive en détention, l’enfant n’est pas détenu. Comment s’exerce l’autorité parentale de la mère détenue et de son autre parent sur ces enfants ? Les prérogatives de chaque parent font l’objet d’une protection par les droits international et interne, que l’enfant vive en détention ou non, que le parent soit incarcéré ou non. Pourtant, en pratique, la prison altère les règles théoriques de l’exercice de l’autorité parentale. L’autorité parentale est souvent exercée de manière déséquilibrée par la mère détenue au détriment du parent éloigné. Plus encore, les droits parentaux des deux parents sont soumis à un contrôle accru par l’administration pénitentiaire tout au long du séjour de l’enfant en prison.

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Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.

Enjeux de l'intervention du juge des enfants dans les situations de précarité

Article de Christina Rinaldis

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 67, 2015, pp. 93-104.

Mots clés : Enfance-Famille, Lien social-Précarité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Mesure éducative, Budget familial, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Précarité

La précarité n’entraîne pas automatiquement une défaillance de l’adulte dans l’exercice de l’autorité parentale. Elle peut le fragiliser, le rendre plus vulnérable sans pour autant remettre en cause la qualité de la relation à l’enfant. La protection de l’enfance est un domaine de coopération entre différents professionnels, ce qui en fait sa force et sa fragilité. La précarité suscite souvent chez les professionnels des inquiétudes ou des angoisses qui renforcent le sentiment d’insécurité et le doute chez les parents. Le soutien imposé parfois par l’autorité judiciaire a vocation à rassurer les parents quant à leur légitimité et leur rôle éducatif. L’accompagnement éducatif décidé par l’autorité judiciaire reste la seule garantie à ce jour de reconnaître les parents en tant que titulaires de droits et de permettre de réaffirmer ces derniers dans l’exercice de leurs droits. Les mesures d’aide à la gestion du budget familial peuvent être une réponse adaptée pour ces familles.

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