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Article de Flore Capelier, Magali Fougère Ricard
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 148, 2023/3, pp. 119-128.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, RGPD, Recherche, Information, Sécurité, Intimité
Enquêter en protection de l’enfance, c’est produire de la connaissance tout en assurant le droit au respect de la vie privée des principaux concernés. Aujourd’hui, les règles relatives à la protection de données à caractère personnel, au niveau national comme européen, rendent particulièrement difficile la conciliation des droits des parents et des droits reconnus aux enfants et exercés, sauf exception, par les titulaires de l’autorité parentale, avec la production de connaissances fiables et scientifiquement établies. L’étude des tensions juridiques à l’œuvre lorsqu’il s’agit de développer la recherche sur l’enfance fait l’objet de peu d’écrits et il n’existe pas encore de doctrine partagée sur l’interprétation des textes en vigueur. Cet article propose une première réflexion sur ce sujet.