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Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 48-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Dépendance, Emploi, Insertion sociale, Logement, Immigration, Justice
Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 167, novembre 2019, p. 28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, SDF, Domiciliation, Droit
Les CCAS et CIAS ou un organisme agréé peuvent fournir aux personnes sans domicile fixe une adresse administrative, dans le cadre du schéma
Article de Daniel Gacoin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH-cahier 2-les numéros juridiques, n° 3130, 18 octobre 2019, 104 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Plateforme, Action sociale et médicosociale, Parcours institutionnel, Établissement social et médicosocial, Mutualisation, Organisation
L'arrivée de plateformes de services marque des changements, générant fantasmes de tenants comme de détracteurs. Objectif : transformation de l'offre sociale et médico-sociale, services de nouveau type pour des parcours d'inclusion, évitant les ruptures. Tour d'horizon des enjeux, stratégies et attendus : transformations et place des plateformes, quatre modèles possibles et non un modèle unique, avec, pour chacun, définitions, repères et organisation.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3128, 4 octobre 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Droit, Salarié
Des turbulences secouent l’application du « barème Macron » depuis sa création il y a deux ans. Aujourd’hui, la cacophonie perdure. Malgré la validation du référentiel au regard des normes internationales par la Cour de cassation en juillet dernier, conseils des prud’hommes et cours d’appel maintiennent leur désaccord. Prenons de la hauteur et observons ce qui se passe chez nos voisins européens.
Article de Olivier Van Caemeberke
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 240, octobre 2019, pp. 13-18.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Migration, Droit des étrangers, Droit d'asile
La question des migrants sera certainement l'un des sujets abordés lors des élections municipales. Entre fantasmes sans fondement, évangélisme "hors-sol" et inquiétude légitime, le sujet se prête tant au niveau local que national - à des querelles souvent délétères. Mais parce qu'il y a des vies à sauver, il serait temps qu'avant toutes autres considérations, le débat sur l'immigration se fasse de manière sereine, loin des représentations manichéennes.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 166, octobre 2019, p. 28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Curatelle, Tutelle, Citoyenneté, Législation, Autonomie
Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.
Article de Yves Faucoup, Sylvie Kowalczuk
Paru dans la revue Lien social, n° 1257, 17 au 30 septembre 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Prestation sociale, Solidarité, Assistance
La compensation demandée aux pauvres permet-elle de distinguer les bons, qui sont méritants, des mauvais, qui profitent de l'assistanat ?
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3127, 27 septembre 2019, pp. 46-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque professionnel, Prévention, Droit, Santé, Salarié, Accident du travail, Maladie professionnelle
Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourrent à une démarche de prévention des accidents et des maladies professionnelles, nécessaire pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3126, 20 septembre 2019, pp. 45-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit
La plupart des prestations familiales ont été revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2019, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 413,16 €. Ces pages annulent et remplacent les pages 33 à 38 du n° 3105 du 5-04-19.