L’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin : processus d’élaboration et défis de mise en œuvre

Article de Céline Deville, Fabienne Fecher, Marc Poncelet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 107-123.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sanitaire, Protection sociale, Accès aux soins, Pauvreté, Financement, Enquête, Bénin

Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politique de protection sociale, particulièrement en santé. Dans un premier temps, nous analysons le processus d’élaboration du projet qui se caractérise jusqu’ici par une mainmise des experts nationaux sur ses grandes orientations et une absence de débat et d’implication des parties prenantes. L’ARCH reposant sur une identification a priori de catégories de population pauvres et extrêmement pauvres, le processus de ciblage est ensuite discuté. Nous épinglons enfin divers risques et de potentielles tensions qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en ce qui concerne le financement, la qualité et la gouvernance de l’offre de santé, mais également les facteurs d’adhésion de la population et la persistance de barrières à l’accès aux soins.

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Les allocations financières directes aux usagers : enjeux et conséquences

Article de Cécile de Préval, Bruno Gérard, Pascal Henry, et al.

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 108-121.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Réforme, Financement, Aide financière, Individualisation, Personne handicapée, Belgique

En Belgique, il existe actuellement un certain consensus pour défendre la
nécessité de garantir l’accessibilité financière pour tous à un certain nombre de services qui assurent la satisfaction de droits fondamentaux (santé, éducation, action sociale, culture, etc…). Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus l’octroi d’allocations financières directes aux usagers. C’est une réalité – certes avec des variantes- dans un certain nombre de pays d’Europe tels l’Angleterre, la France, l’Italie, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne… Cette évolution marque, semble-t-il, la substitution d’un financement de l’offre de services par un financement de la demande. Cet article se propose d’analyser la situation en Belgique.

L'impact des modalités de financement sur le fonctionnement associatif

Article de Monica Battaglini, Christophe Dunand

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 93-107.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Société, État, Association, Relation, Gestion, Financement, Autonomie, Innovation sociale, Administration, Suisse

Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes de la nouvelle gestion publique, qui ont inspiré ces changements, ont eu un impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en oeuvre de ces principes dans les relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en oeuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à innover.

L'émergence des quasi-marchés : une mise à l'épreuve des relations pouvoirs publics - associations

Article de Marthe Nyssens

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 32-51.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Service social, Évolution, Financement, Appel d'offre, CESU, Aide financière, APA, Qualité, Agrément, Pouvoir, Compétition, Territoire, Confiance

Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers les quasi-marchés à l’oeuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulève des questions toutes particulières en terme de régulation publique.