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Article de Catherine Spieser, Guillaume Filhon, Auriane Guilbaud, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 203-204, novembre 2021, pp. 5-166.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Sécurité sociale, OIT, Mondialisation, Épidémie, Union européenne, Echelle mondiale
La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisation ou d’intervention en faveur d’une prise en charge collective des risques sociaux. La protection sociale est ainsi façonnée par des réseaux impliquant des acteurs internationaux, dont l’influence s’exerce aussi au plan national.
Article de Amandine Fillol, Kadidiatou Kadio, Lara Gautier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 103-127.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Bureaucratie, Recherche en sciences sociales, Expertise, Décision, Santé, Protection sociale, Savoir, Information, Transmission, Burkina Faso, Niger, Mali
Le fait d’utiliser des connaissances explicites pour informer les décisions politiques est de plus en plus encouragé au niveau international, notamment par le mouvement d’information des politiques par les données probantes (evidence-informed policy making). Si la valeur sous-jacente à ce mouvement est de rationaliser le processus politique, les recherches en sciences sociales ont depuis longtemps permis d’observer que les connaissances sont des objets sociaux, dépendants des contextes politiques et économiques. L’objectif de notre analyse est de décrire à partir de trois études de cas (les politiques de protection sociale au Burkina Faso, une stratégie de transfert de connaissances sur les politiques de gratuité au Niger et la diffusion du financement basé sur la performance au Mali), comment ces connaissances, peuvent orienter la formulation des politiques publiques. Ces trois études de cas nous permettent d’observer que nous sommes loin des connaissances explicites comme vectrices de neutralité, de transparence et de reddition des comptes. Alors que la santé et la protection sociale sont des sujets prenant de plus en plus d’importance sur la scène globale, nous observons que l’utilisation des connaissances scientifiques ou de l’expertise est sensible aux intérêts, orientée par les institutions, et influencée par la mondialisation.
Article de Mariette Kammerer, Myriam Léon, Anne Eydoux
Paru dans la revue Lien social, n° 1278, 1er au 14 septembre 2020, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Revenu minimum, RSA, Pauvreté, Utopie, Protection sociale, Crise économique, Revenu universel, Grande Synthe
La crise sanitaire puis économique relance l'idée d'un revenu universel alors que des mesures s'imposent pour lutter contre la pauvreté. Faut-il miser sur le revenu universel d'activité, une hausse du revenu universel de base ? Ce dernier peut-il redonner du sens au travail social ?
Article de Alex Okolouma
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 189-209.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Salarié, Histoire sociale, Réforme, Pauvreté, Politique sociale, Vulnérabilité, Foyer, Cameroun
Au Cameroun, d’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seuls 580 200 personnes sont couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (ce qui correspond à un taux de couverture relativement bas de moins de 7 %). Cette couverture sociale concerne uniquement les salariés du secteur privé structuré régis par le Code du travail et exclut une grande majorité des travailleurs du secteur privé informel. Cette faible couverture sociale s’explique par les difficultés à faire passer les réformes pour l’universalisation de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’abord d’évaluer, à travers l’histoire, les réformes de la protection sociale menées au Cameroun depuis les années 1990 et leurs limites, et ensuite de proposer des solutions afin de développer le système de protection sociale. De l’étude, il ressort que les réformes de la protection sociale au Cameroun introduites depuis les années 1990 n’ont été que marginales. Elles sont demeurées ancrées sur la seule viabilité financière du régime CNPS sans avoir défini au préalable une véritable politique globale d’élargissement de la couverture sociale à toutes les couches de la population. Les réformes sont restées inscrites selon une logique du « haut vers le bas » (top down), la protection sociale étant d’abord mise en place pour les catégories favorisées puis progressivement étendue. Face à la persistance du déficit de couverture sociale, de la pauvreté et de la vulnérabilité, une nouvelle logique d’extension doit désormais être mise en place, cette fois-ci selon une logique du « bas vers le haut » (bottom up), qui part des plus défavorisés.
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Philippe Defeyt
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 78ème année, n° 1 & 2, juin 2018, pp. 45-57.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Revenu minimum, Protection sociale, Évolution, Concept, Développement durable, Belgique
L’article de Philippe Defeyt avance et développe l'idée d'un revenu de base, inconditionnel, dans une triple perspective.
1. Donner une plus grande autonomie aux personnes pour organiser au mieux, dans de bonnes conditions, leur participation et leur implication dans trois types d'activités :
- le travail accompli dans l'emploi, parce qu'il faut faire vivre la société ; chacun d'entre nous doit mettre la main dans le cambouis ; l'emploi est générateur de lien social, de productions marchandes et non marchandes, d'innovations, de progrès ;
- le travail accompli dans ce que les Anglo-Saxons appellent le care (ou les « soins ») : éducation des enfants, soins aux personnes âgées, activités domestiques ;
- enfin, et c'est ici qu'un revenu de base prend tout son sens, il faut donner les moyens de mener à bien des activités, de quelque nature que ce soit, choisies en toute autonomie.
2. Favoriser les transitions : individuelles (changement de métier, évolutions dans la vie privée) et collectives (transitions sociétale et écologique).
3. Moderniser et renforcer la protection sociale.
Article de Soungalo Ouarza Goita
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 199-204.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Assurance maladie, Pauvreté, Accès aux soins, Politique sanitaire, Protection sociale, Enseignement supérieur, Information, Conjoncture économique, Rejet, Communication, Mali
Le Mali est un pays en développement enclavé au sud du Sahara. La situation sanitaire reste dominée à 80 % par des pathologies telles que le paludisme et les infections respiratoires. Le taux de mortalité infantile est de 96 pour 1 000 naissances vivantes ; la mortalité infanto-juvénile de 191 pour 1000 et la mortalité maternelle de 464 pour 100 000 naissances vivantes. Ces taux restent encore élevés et en deçà des normes fixées par l’Organisation mondiale de la santé (ministère de la Santé Publique, 2009). Le taux de pauvreté, qui est estimé à 47,2 % en 2015, accentue encore ce sombre tableau en empêchant l’accessibilité financière aux soins (Institut national de la statistique du Mali, 2016). [...]
Article de Cécile Lefèvre
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 179-193.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Personne âgée, Démographie, Protection sociale, Prestation sociale, Pension de retraite, Politique sociale, Cap Vert
Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.
Article de Céline Deville, Fabienne Fecher, Marc Poncelet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 107-123.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sanitaire, Protection sociale, Accès aux soins, Pauvreté, Financement, Enquête, Bénin
Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politique de protection sociale, particulièrement en santé. Dans un premier temps, nous analysons le processus d’élaboration du projet qui se caractérise jusqu’ici par une mainmise des experts nationaux sur ses grandes orientations et une absence de débat et d’implication des parties prenantes. L’ARCH reposant sur une identification a priori de catégories de population pauvres et extrêmement pauvres, le processus de ciblage est ensuite discuté. Nous épinglons enfin divers risques et de potentielles tensions qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en ce qui concerne le financement, la qualité et la gouvernance de l’offre de santé, mais également les facteurs d’adhésion de la population et la persistance de barrières à l’accès aux soins.
Article de Kadidiatou Kadio, Christian Dagenais, Valery Ridde
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 63-84.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Inégalité, Partenariat, Solidarité, Burkina Faso
Afin de fournir une protection sociale aux populations, le Burkina Faso a adopté, en 2012, sa première Politique nationale de la protection sociale (PNPS) qui intègre les deux volets de la protection sociale (assurances sociales et filets sociaux). S’appuyant sur la théorie des courants de Kingdon (2003), cet article montre que la PNPS vise à répondre au problème du déficit de protection sociale, source du renforcement des inégalités sociales, et de la dégradation du climat social et politique. Le contexte mondial de promotion d’un socle de protection sociale (nouvelle orientation politique) a renforcé la réceptivité du gouvernement à l’élaboration d’une PNPS, en réponse au déficit de protection sociale. Les institutions internationales, sous l’impulsion de l’UNICEF, se sont regroupées en un réseau d’entrepreneurs politiques pour promouvoir cette solution qui cadre avec leur mandat, et véhiculer des idées de protection sociale qui coïncident avec les attentes et les besoins du moment du gouvernement burkinabé (la solidarité nationale, la paix et la cohésion sociale). L’adoption de la PNPS représente les fondations d’un système de protection sociale pour le pays.